Comité Economique et Social

Documents from [1979] to [1995]

Identity Statement

HAEU Reference Code
FBG-82
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Rapport du Bureau de présidence du CES portant sur le rôle du Comité économique et sociale au cours des négociations de la Conférence intergovernamentale de 1996, rapport sur l’activité du CES et sur la suite réservée à ses avis, procès-verbaux de l’assemblée générale de l’Association des anciens membres du CES

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