825ème session du Conseil (agricolture), Bruxelles, 07 et 08.02.1983.

Documents from 28 January 1983 to 08 March 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00010/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00010_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- dossier concernant l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive
- vin

- proposition de la Commission au Conseil concernant la fixation des prix pour certaines produits agricoles et certaines mesures connexes
- produits laitiers
- céréales
- huile d'olive
-viande bovine
- viande ovine
- fruits et légumes frais
- sucre

- proposition de règlement du Conseil modifiant, en ce qui concerne les produits relevant de la sous-position 23.02A, le règlement (CEE) n° 2744/75 relatif au régime d'importation t d'exportation des produits transformés à base de céréales et de riz (ACP "son")

- question de l'adoption du règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais

- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil
- relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intra-communautaire de viandes fraîches
- modifiant la directive 72/462/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire hors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers

- Divers
- question relative aux ventes d'alcool français dans d'autres Etats membres (demande de la délégation britannique)
- question relative à la situation du marché du vin (demande de la délégation italienne)
- question concernant le marché des pommes dans la Communauté (demande de la délégation italienne)
- question relative à l'aide spéciale pour le tabac brut dans les régions frappées par le tremblement de terre (demande de la délégation italienne)
- information de la Commission sur ses contrats avec les représentants des Etats-Unis
- état d'avancement des négociations OCDE/GATT (demande de la délégation belge)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_4611_1983_INIT; ST_4668_1983_INIT; ST_4669_1983_INIT; ST_4728_1983_INIT; ST_4728_1983_REV1; ST_4762_1983_INIT; ST_4865_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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