823ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 01.02.1983.
823ème session du Conseil (marché intérieur), Bruxelles, 01.02.1983.
Documents from 06 January 1983 to 18 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- certification communautaire pour les produits en provenance de pays tiers
- procédure d'information dans le domaine des normes et réglementations techniques
- simplification des formalités dans les échanges à l'intérieur de la Communauté
- document unique
- report de paiement de la TVA du à l'importation (14éme directive TVA)
- facilitation des formalités et des contrôles lors du transfert des marchandises entre Etats membres
ST_4533_1983_INIT; ST_4534_1983_ADD1; ST_4534_1983_COR1; ST_4534_1983_INIT; ST_4558_1983_INIT; ST_4585_1983_INIT; ST_4747_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.