Communication à la presse; Liste des délégations; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procés-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- examen de la situation concernant l'établissement de la politique commune de la pêche

- politique commune de la pêche :
- proposition modifiée de règlement du Conseil instituant un régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche (règlement de base)
- proposition de règlement du Conseil concernant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons évoluant dans la zone de pêche de la Communauté, la fixation pour 1982 du total des captures permises et de la part de ces captures disponibles pour la Communautés, la répartition de cette part entre les Communauté, la répartition de cette parte entre les Etats membres ainsi que les conditions réagissant l'exercice de pêche du total des captures permises
- répartition des possibilités de captures dans les eaux des pays tiers
- proposition de règlement du Conseil portant modification de règlement (CEE) n° 370/82 concernant la gestion et le contrôle de certains quotas de capture alloués pour 1982 aux navires battant pavillon des Etats membres pêchant dans la zone de réglementation définie par la convention NAFO
- proposition de règlement du Conseil répartissant entre les Etats membres les quotas de capture alloués en 1983 à la Communauté dans le cadre de l'accord de pêche entre le CEE et le Gouvernement du Canada
- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil prévoyant certaines mesures techniques de conservation des ressources de pêche
- projet de résolution du Conseil concernant l'adaptation des capacités et l'amélioration de la production du secteur de la pêche

- adoption dans les langues des Communautés des règlements fixant certaines mesures intérimaires de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon
- de la Norvège
- de la Suède
- des Iles Féroé

- proposition de règlement concernant la conclusion de l'accord relatif à la réglementation de la pêche dans le Skagerrak et le Kattegat en 1983 entre la Communauté économique européenne, la Norvège et la Suède

- Finlande : signature de l'accord cadre

- rapport de la Commission sur les relations, en matière de la pêche, entre la Communauté et
- l'Espagne
- la Mauritanie

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier des accords de pêche avec certains pays tiers de la région des Caraïbes dont les eaux ont traditionnellement été fréquentées par les pêcheurs de la Communauté

ST_4388_1983_INIT; ST_4392_1983_ADD1; ST_4392_1983_INIT; ST_4393_1983_ADD1; ST_4393_1983_ADD2; ST_4393_1983_INIT; ST_4471_1983_COR1; ST_4471_1983_COR2; ST_4471_1983_COR2 REV1; ST_4471_1983_COR3; ST_4471_1983_INIT; ST_4496_1983_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.