819ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 17 et 18.01.1983.
819ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 17 et 18.01.1983.
Documents from 12 January 1983 to 19 May 1983
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :
- approbation de l'ordre du jour provisoire
- approbation de la liste des points "A"
- échange de vue relatif aux propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1983/1984)
- échange de vues sur les suites à donner au dossier de l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive
- propositions de directives du Conseil
- relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- modifiant la directive 72/762/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers
- propositions de directives du Conseil modifiant les directives 71/118/CEE et 77/99/CEE en ce qui concerne le personnel chargé de procéder aux inspections sanitaires, à la surveillance et aux opérations de contrôle ("Environmental Health Officers (E.H.Os")"
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie (état d'avancement des travaux : procédure)
- divers :
- question de l'adoption du règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais
- information de la Commission sur ses entretiens à Washington avec des représentants des Etats-Unis
- communication de la délégation hellénique concernant la dévaluation de la drachme et le rajustement de la parité verte
- question concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n. 1119/78 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (montants différentiels) (demande de la délégation britannique)
- prorogation (deux mois) de la date de présentation des contrats de distillation préventive pour le vin (demande de la délégation française)
- prorogation des mesures d'arrachage des vignes dans les Charentes (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs
ST_4208_1983_INIT; ST_4212_1983_INIT; ST_4226_1983_INIT; ST_4276_1983_INIT; ST_4469_1983_COR1; ST_4469_1983_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.