819ème session du Conseil (agriculture), Bruxelles, 17 et 18.01.1983.

Documents from 12 January 1983 to 19 May 1983

Identity Statement

HAEU Reference Code
CM2/1983-00004/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1983_00004_001
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Communication à la presse; Liste des points "A"; Note à l'attention du Président concernant la procédure d'adoption des décisions du Conseil; Ordre du jour provisoire; Projet de procès-verbal :

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de la liste des points "A"

- échange de vue relatif aux propositions de la Commission concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes (1983/1984)

- échange de vues sur les suites à donner au dossier de l'aménagement de l'acquis communautaire pour les produits méditerranéens
- fruits et légumes
- huile d'olive

- propositions de directives du Conseil
- relatives à des problèmes sanitaires en matière d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches
- modifiant la directive 72/762/CEE concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine et de viandes fraîches en provenance de pays tiers
- propositions de directives du Conseil modifiant les directives 71/118/CEE et 77/99/CEE en ce qui concerne le personnel chargé de procéder aux inspections sanitaires, à la surveillance et aux opérations de contrôle ("Environmental Health Officers (E.H.Os")"

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie (état d'avancement des travaux : procédure)

- divers :
- question de l'adoption du règlement du Conseil déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le Royaume-Uni est autorisé à importer en 1983 et révisant le prélèvement à l'importation pour le beurre néo-zélandais
- information de la Commission sur ses entretiens à Washington avec des représentants des Etats-Unis
- communication de la délégation hellénique concernant la dévaluation de la drachme et le rajustement de la parité verte
- question concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n. 1119/78 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, fèves et féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux (montants différentiels) (demande de la délégation britannique)
- prorogation (deux mois) de la date de présentation des contrats de distillation préventive pour le vin (demande de la délégation française)
- prorogation des mesures d'arrachage des vignes dans les Charentes (demande de la délégation française)
- organisation des travaux futurs

Keywords

ST_4208_1983_INIT; ST_4212_1983_INIT; ST_4226_1983_INIT; ST_4276_1983_INIT; ST_4469_1983_COR1; ST_4469_1983_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

French

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

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