Compte rendu sommaire/

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projet de procès-verbal de la 1026ème session du Conseil (06.08.1985)

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 16 et 17.12.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-148/85 avec débat, posée au Conseil par Mme Dury et autres membres de l'Assemblée - objection de conscience

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 916/83 relatif à l'établissement du régime communautaire des franchises douanières

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour certains catalyseurs de la sous-position ex 39.19 G du tarif douanier commun

- proposition de directive du Conseil concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile)

- amendes douanières exorbitantes infligées à des compagnies maritimes des Etats membres en Syrie

- proposition de règlement du Conseil concernant un programme de soutien au développement technologique dans le secteur hydrocarbures

- proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir, par l'octroi d'un soutien financier, la réalisation de projets de démonstration dans les domaines de l'exploitation des sources énergétiques alternatives, des économies d'énergie et de la substitution des hydrocarbures, ainsi que la réalisation de projets pilotes industriels et de projets démonstration dans le domaine de la liquéfaction et de la gazéification des combustibles solides

- communication de la Commission au Conseil concernant une proposition de mémorandum d'accord entre le gouvernement du Canada et la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes, dans le domaine de la recherche et du développement relatif à la fusion thermonucléaire:
- négociation de l'accord

- communication de la Commission au Conseil concernant une proposition de mémorandum entre le gouvernement du Canada et la CEEA, représentée par la Commission des Communautés européennes, dans le domaine de la recherche et du développement relatif à la fusion thermonucléaire

- projet de décision du Conseil modifiant la décision n° 82/887/CEE arrêtant une action concertée de la CEE dans le domaine des systèmes d'aides pour la navigation maritime depuis le littoral

- propositions de décisions du Conseil modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal:
- la décision 476/CEE
- la 7éme décision du Conseil 85/356/CEE
- la 7ème décision du Conseil 85/355/CEE

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers
- proposition de décision du Conseil autorisant la tacite reconduction ou le maintien en vigueur de certains traités d'amitié, de commerce et de navigation et accords similaires conclus par les Etats membres avec les pays tiers

- textiles: renouvellement des arrangements avec le Maroc et la Tunisie

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République fédérale d'Allemagne

- approbation par les Comités intérimaires CEE-Espagne et CEE-Portugal des relevés des conclusions des réunions de consultation intervenues au cours de la période intérimaire

- adoption dans les langues des Communautés:
- de la décision du Conseil modifiant la décision 85/516/CEE
- du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n°2950/83

- adoption dans les langues des Communautés, du règlement du Conseil modifiant le règlement n° 2950/83

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive n° 81/602/CEE

- adaptation technique de la législation vétérinaire en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 79/117/CEE concernant les produits phytopharmaceutiques

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne le FEOGA

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains tabacs

- propositions de directives du Conseil concernant les diplômes d'architectes et pharmaciens espagnols et portugais

- modification du règlement intérieur du Comité économique et social

- ratification par la Grèce de la Convention de Munich sur le brevet européen

- proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation

- textiles

- proposition de règlement du Conseil relative aux régimes d'exportations de certains déchets et débris non ferreux

- état des procédures écrites

- budget général des Communautés européennes pour 1986

- prorogation autonome du régime commercial actuellement en vigueur avec Malte

- prorogation autonome du régime commercial actuellement en vigueur avec Chypre

- demande de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1985 (en cadre interne)

- régime applicable par l'Espagne et le Portugal aux échanges avec certains pays tiers

- Saint-Marin

- proposition de règlement du Conseil modifiant les annexes I et III du règlement (CEE) n° 3420/83

- Etats-Unis

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- nomination de deux membres de la Cour des comptes

- calendrier des travaux

- divers:
- demandes des Etats ACP visant à la convocation d'une session extraordinaire du Conseil des Ministres ACP-CEE relative au sucre
- exposition de Vancouver
- date de la prochaine session du Conseil (environnement)
- O.P.V.C.M.; Extrait du projet de compte rendu sommaire relatif aux propositions de directives du Conseil concernant les diplomes d'architectes et pharmaciens espagnols et portugais; Notes à l'attention du Président du Coreper (2ème partie) concernant:
- la nomination de nouveaux membres de la Commission et la consultation de la Commission sur la désignation d'un sixième vice-président parmi les membres de la Commission élargie
- la nomination de nouveaux membres à la Cour de justice; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11388_1985_INIT; ST_11389_1985_INIT; ST_11613_1985_EXT1; ST_11613_1985_INIT; ST_4675_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.