- préparation de la session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 20.12.1985

- état des procédures écrites

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité CECA

- projet de recommandation de la Commission relative à l'instauration d'un privilège pour les créances au titre des prélèvements visés aux articles 49 et 50 du traité CECA

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la CECA, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'état en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du traité CECA, y compris les fontes et le ferromanganèse carburé

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à approuver au nom de la Communauté des programmes et mesures portant sur les rejets de mercure et de cadmium dans le cadre de la Convention pour la prévention de la pollution marine d'origine tellurique (Convention de Paris)

- mémorandum sur les mesures financières prises par la République fédérale d'Allemagne, la France et la Belgique en faveur de l'industrie charbonnière en 1985 et sur les mesures financières complémentaires prises par le Royaume-Uni en faveur de cette industrie en 1984

- proposition de décision du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'état en 1986
- proposition de décision confidentielle du Conseil relative à l'application de certaines dispositions complémentaires à la décision précitée du Conseil concernant l'Allemagne, la France et le Benelux

- crise du marché de l'étain

- relations avec le COMECON (en cadre restreint)

- calendrier des travaux

- divers:
- adoption dans les langues des Communautés
- aide d'urgence Angola
- prochaine session du Conseil environnement
- schéma des préférences généralisées pour 1986; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- relations avec les Etats ACP

- aides pré-adhésion Portugal

- relations CEE/pays de l'AELE

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1787/84 relatif au fonds européen de développement régional

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 16 et 17.12.1985

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 16 et 17.12.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- renouvellement du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

- renouvellement du Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

- comité consultatif pour la formation professionnelle

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1986

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif aux compléments à la deuxième série d'actions hors quotas

- adoption dans les langues des Communautés:
- de la directive o.p.c.v.m.
- de la directive pour la mise en œuvre de l'article 67 du Traité

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires de la section du budget afférente au Conseil pour l'exercice 1985 (en cadre interne)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de comptes pour l'exercice 1985

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 71/316/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositions communes aux instruments de mesurage et aux méthodes de contrôle métrologique

- propositions de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour certains bois, papier journal, le ferrosilicium, le ferrosilicomanganèse, le ferrochrome

- communication de la Commission au Conseil concernant un accord de coopération R&D avec la compagnie suédoise pour le combustible nucléaire et la gestion des déchets SKB - (Suède) en matière de gestion des déchets radioactifs

- propositions de règlements du Conseil:
- répartissant les quotas de capture entre les Etats membres pour les navires pêchant dans les eaux de la Suède
- fixant, pour l'année 1986, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Suède

- procédure de consultation avec les pays adhérents : approbation (à dix) d'une deuxième série de projets de relevé des conclusions du Comité intérimaire CEE-Espagne et du Comité intérimaire CEE-Portugal

- adoption dans les langues des Communautés des directives du Conseil portant adaptation, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal des directives 85/203/CEE et 85/210/CEE

- propositions de directives du Conseil modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, les directives74/561/CEE et 74/562/CEE relatives à l'accès à la profession de transporteur de marchandises et de voyageurs

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 84/634/CEE concernant les dispositions relatives à l'heure d'été (adaptation en raison de l'adhésion Portugal)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises pour route effectués entre les Etats membres (adaptation en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal)

- réglementation sociale routière

- approbation du projet de procès-verbal de la 1018ème session du Conseil du 24.06.1985 (transports)

- Autriche: fromages

- Finlande: fromages

- relations avec les Etats ACP

- relations avec les pays en développement non-associés

- contingents tarifaires, plafonds et régimes à l'importations à prévoir en faveur de certains pays méditerranéens pour l'année 1986

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- approbation de projets de financement concernant, certains pays du bassin méditerranéen (lettre de la BEI n° 9685 du 08.10.1985)

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen (envoi de la Commission n°74)

- Egypte

- proposition de décision du Conseil relative aux contingents d'importation à ouvrir par les Etats membres à l'égard des pays à commerce d'état en 1986
- proposition de décision confidentielle du Conseil relative à l'application de certaines dispositions complémentaires à la décision précitée du Conseil concernant l'Allemagne, la France et le Benelux

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de chaines à rouleaux pour cycles originaires de la République populaire de Chine et portant perception définitive des droits anti-dumping provisoires institués sur les importations de chaines à rouleaux pour cycles originaires d'Union Soviétique et de la République populaire Chine

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur/consommateurs) du 12.12.1985

- textiles

- affaire 179/85 (Commission des Communautés européennes c/République fédérale d'Allemagne)

- proposition de règlement du Conseil prorogeant le règlement (CEE) n° 3310/75 relatif à l'agriculture du Grand-Duché de Luxembourg

- secteurs denrées alimentaires/phytosanitaire

- relations avec les pays de l'AELE

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 950/68 relatif au tarif douanier commun (certains produits électroniques)

- propositions de directives du Conseil concernant les diplômes d'architectes et de pharmaciens espagnols et portugais

- modification du règlement intérieur du Comité économique et social; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant l'adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (adaptation en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_11134_1985_ADD1; ST_11134_1985_INIT; ST_11135_1985_INIT; ST_11612_1985_INIT; ST_4675_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.