Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- siège de la Cour d'appel commune

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des rémunérations et des pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que des coefficients correcteurs dont sont affectées ces rémunérations et pensions (période de référence: du 01.06.1984 au 30.06.1985)

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de la Convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises

- proposition de décision du Conseil relative au développement coordonné des procédures administratives informatisées (projet CD)

- proposition de règlement' du Conseil relatif à la suppression de certaines taxes postales de présentation à la douane

- transit communautaire

- demande de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains harengs, épicés et salés

- préparation de la session du Conseil (questions économique et financières) du 09.12.1985

- préparation de la session du Conseil (pêche) des 16 et 17.12.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- rapport du Groupe d'experts statisticiens élargi en application du mandat donné le 18.02.1985

- communication de la Commission au Conseil sur le nouveau régime communautaire d'aides d'Etat en faveur de l'industrie charbonnière

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 deuxième alinéa du Traité CECA, pour le co-financement du remplacement de chaudières à mazout par cinq chaudières à charbon aux papeteries d'Aylesford appartenant à la société Reed Paper & Board (UK) Ltd

- propositions et règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour les morues séchées, salées ou en saumure, les merlus argentés, des filets congelés de cabillaud

- proposition de règlement du Conseil relatif au classement de marchandises dans la sous-position 27.03 A du tarif douanier commun

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des véhicules automobiles

- textiles: conclusion d'un certain nombre d'accords textiles avec des pays tiers (Pologne)

- proposition de règlement du Conseil répartissant entre les Etats membres les quotas de capture communautaires dans les eaux canadiennes en 1986

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires, communautaires pour certains produits de la pêche (pêche)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche, salés, relevant des sous-positions ex 03.02 A I b) et ex 03.02 II a) du tarif douanier commun (1986)

- proposition de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certaines préparations de poissons de la position ex 16.04 du tarif douanier commun, en provenance du Portugal (année 1986)

- renouvellement du comité du Fonds social européen

- comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs: remplacement de deux membres titulaires démissionnaires

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen (lettre BEI n°10549du 06.11.1985)

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à un emprunt communautaire en faveur de la République hellénique

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- secteurs phyto-sanitaire/denrées alimentaires

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- secteur vétérinaire

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur/consommateurs) du 12.12.1985

- franchises fiscales pour les petits envois en provenance de pays tiers

- proposition de 13ème directive TVA

- proposition de règlement prorogeant le règlement (CEE, EURATOM, CECA) n° 2892/77 portant application, pour les ressources propres provenant de la taxe sur la valeur ajoutée, de la décision du 21.04.1970 relative au remplacement des contributions financières des Etats membres par des ressources propres aux Communautés

- aide alimentaire

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux du Conseil

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 10.12.1985

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1787/84 relatif au Fonds européen de développement régional

- compléments à la deuxième série d'actions hors quotas

- volet social: charbon

- volet social: sidérurgie

- points à examiner à la suite de la session du Conseil Européen des 02 et 03.12.1985

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 16 et 17.12.1985

- calendrier des travaux

- divers:
- application des régies de concurrence du traité au secteur de l'assurance
- acier - Etats-Unis
- Etats-Unis: fruits en boîte; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le volet social "charbon" et le volet social "siderurgie"; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les secteurs phyto-sanitaire/denrées alimentaires; Note à l'attention du Président du Coreper (2ème partie) concernant les indemnités de représentation des membres de la Cour de justice et de la Commission des Communautés européennes; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de résolution du Conseil concernant la politique de protection des consommateurs
- la proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des États membres en matière de crédit à la consommation
- la proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliques des produits de consommation
- la proposition de directive concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10781_1985_INIT; ST_10782_1985_INIT; ST_11611_1985_EXT1 REV1; ST_11611_1985_EXT2; ST_11611_1985_INIT; ST_4675_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.