Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 25 et 26.11.1985

- actes à caractère normatif en relation avec l'élargissement devant être adoptés par le Conseil avant le 31.12.1985

- sidérurgie: volet externe 1986

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 09.12.1985

- compléments à la deuxième série d'actions hors quotas

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (recherche) du 10.12.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-65/85, avec débat, posée au Conseil par Mme. Vayssade et autres membres de l'Assemblée - adhésion des Communautés européennes à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

- Comité économique et social: remplacement de M. Dieter Cremer, membre démissionnaire

- coordination O.I.T.

- projet de résolution du Conseil et des ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil concernant la prorogation d'une année des mesures prises en vue d'améliorer la préparation des jeunes à l'activité professionnelle et de faciliter leur passage de l'éducation à la vie active

- proposition de directive du Conseil concernant les économies de pétrole brut réalisables par l'usage de carburants de substitution

- propositions et projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires

- textiles: conclusion d'un certain nombre d'accords textiles avec des pays tiers (Chine et Yougoslavie)

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 11 au 15.11.1985)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 09 au 13.12.1985)

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 05.12.1985

- relation avec les pays de l'AELE

- aide alimentaire

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie; proposition de directive du Conseil relative à l'application de l'accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie

- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire : entrée en vigueur

- communication de la Commission et de la BEI sur les conditions de mise en œuvre des aides de la Communauté aux Etats ACP et aux PTOM-DOM au 31.12.1985

- directives en instance dans les secteurs phytosanitaire et des denrées alimentaires:
- propositions de compromis de la présidence

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative a la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant la tenue éventuelle d'un Conseil "transports maritimes" le 13.12.1985; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10605_1985_INIT; ST_10606_1985_INIT; ST_10669_1985_EXT1; ST_10669_1985_INIT; ST_4675_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.