Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adaptation des accords de coopération méditerranée suite à l'élargissement

- relations avec les Etats ACP

- relations avec les Etats-Unis

- sidérurgie

- compléments à la deuxième série d'actions hors quotas

- propositions de décisions du Conseil concernant le volet social "charbon"

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 25 et 26.11.1985

- question écrite n° 1113/85 posée au Conseil par M. Herman, membre de l'Assemblée: lutte contre le chômage des jeunes les plus défavorisés

- renouvellement du comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

- 14èmes rapports financiers de la Commission concernant le FEOGA (année 1984)

- propositions de directives du Conseil:
- modifiant la directive 71/118/CEE relatives aux problèmes sanitaires
- convenant la qualification du personnel chargé d'effectuer les opérations d'inspection sanitaires

- projet de procès-verbal de la 1022ème session du Conseil (agriculture) des 15 et 16.07.1985

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits industriels

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre du deuxième alinéa de l'article 54 du Traité CECA, en vue du financement du programme de restructuration et de modernisation des installations de tréfilage et fabrication de produits dérivés du fil tréfilé

- Norvége

- 2ème protocole financier CEE-Malte

- relations avec les Etats ACP

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen: Egypte

- projet de procès-verbal de la 1015ème session du Conseil (travail et affaires sociales) du 13.06.1985

- Europe des citoyens

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

- proposition de la Commission au Conseil portant fixation des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1986

- Gatt

- demande de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains harengs épicés et salés

- projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986 amendé et assorti de propositions de modification par le Parlement

- propositions de virements de crédits n°s 19/85, 20/85 et 21/85

- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 28.11.1985

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 05.12.1985

- proposition de 13ème directive TVA

- proposition de directive du Conseil portant 2ème modification de la directive 73/404/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux détergents

- état des procédures écrites

- recommandation pour une décision du Conseil autorisant la Commission à mener les négociations en vue de permettre à la Communauté économique européenne de devenir partie contractante à l'accord européen relatif à la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de sulfate basique de chrome originaire de Yougoslavie

- comité consultatif de la CECA

- projet de réponse à la lettre de M. Guermeur, président de la sous-commission "pêche" du Parlement européen

- calendrier des travaux

- divers:
- suite à donner au Conseil "transports" du 14.11.1985; tenue d'un Conseil "transports maritimes" le 13.12.1985
- aide d'urgence en faveur des populations déplacées le long de la frontière thaïlandaise
- aide d'urgence en faveur des populations colombiennes
- aide d'urgence en faveur des populations polonaises; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de la Commission au Conseil portant fixation du système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour 1986; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la tenue d'un Conseil "transports maritimes" le 13.12.1985
- Comité intérimaire CEE-Espagne: contingent communautaire pour les transports de marchandises par route (élargissement); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition modifiée de directive du Conseil relative a la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
- la fixation de l'ordre du jour de la session du Conseil "environnement" du 28.11.1985
- la proposition de directive modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (Gas-oil)
- la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 81/971/CEE instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10401_1985_INIT; ST_10402_1985_INIT; ST_10513_1985_EXT1; ST_10513_1985_EXT1 COR1; ST_10513_1985_INIT; ST_4675_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.