Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières du 13.11.1985)

- organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.)

- crédits à l'exportation: taux d'intérêts commerciaux de référence (CIRR)

- franchises fiscales perçues ì l'importation

- préparation de la session du Conseil (agriculture) des 18.et 19.11.1985

- achèvement du marché Intérieur: questions phytosanitaire et denrées alimentaires

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-88/85, sans débat, posée au Conseil par M. Battersby, membre de l'Assemblée: protection des stocks de poissons blancs destinés à la consommation en mer du Nord

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1985

- demande de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil (en cadre interne)

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail au printemps 1986

- projet de règlement du Conseil portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de produits agricoles

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire des droits du tarif douanier commun pour un certain nombre de produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes

- communication de la Commission au Conseil sur la mise en œuvre de l'accord de vérification conclu par EURATOM et ses Etats membres non dotés d'armements nucléaires (ENDAN) avec l'agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)

- proposition de règlement du Conseil modifiant les règlements (CEE) n° 1893/79 et (CEE) n° 2592/79 concernant l'enregistrement dans la Communauté des importations de pétrole brut

- adoption par le Conseil d'une deuxième série de projets de règlements concernant des contingents, plafonds ou régimes à l'importation de produits originaires de divers pays du bassin Méditerranéen (année 1986)

- relations avec les Etats ACP

- propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- proposition de la Commission au Conseil portant fixation du système des préférences généralisées de la Communauté pour 1986

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun

- demandes de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur:
- certains poissons blancs
- certains harengs épicés et salés

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 28.11.1985

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 11.11.1985

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 18.11.1985

- compléments à la deuxième série d'actions hors quotas

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1787/84 relatif au fonds européen de développement régional

- adaptation des accords de coopération méditerranée suite à l'élargissement

- Etats-Unis: acier

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 25 et 26.11.1985

- calendrier des travaux

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire319/85 (R. Misset c/Conseil) (en cadre Interne)

- divers:
- négociations à conduire par la Commission au nom de la Communauté en vue d'apporter certaines modifications au projet de décision du conseil de l'OCDE concernant la politique dans le domaine du tourisme international
- Afrique du Sud
- pratiques de réservation des cargaisons maritimes; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les négociations à conduire par la Commission au nom de la Communauté en vue d'apporter certains modifications au projet de décision du Conseil de l'OCDE concernant la politique dans le domaine du tourisme international; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant les transports maritimes (démarche auprès des autorités algériennes); Note à l'attention du Président du Coreper (2ème partie) concernant la nomination de nouveaux membres de la Cour de justice à faire dès l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition modifiée de directive du Conseil relative a la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion
- la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 81/971/CEE instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
- la proposition modifiée de directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par les déchets de l'industrie du dioxyde de titane
- la proposition de directive du Conseil relative à l'utilisation des boues d'épuration en agriculture
- le projet d'ordre du jour de la session du Conseil "environnement" du 28.11.1985
- la proposition de directive modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (Gas-oil); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10223_1985_ADD1; ST_10223_1985_INIT; ST_10224_1985_INIT; ST_10512_1985_EXT1; ST_10512_1985_INIT; ST_4813_1988_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.