Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- lettre du président du Conseil au président du Parlement concernant la proposition de règlement du Conseil visant à promouvoir par l'octroi d'un soutien financier la réalisation de projets de démonstration énergétique

- procédure de consultation avec les pays adhérents:
- réunions du comité intérimaire CEE - Espagne et CEE - Portugal

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion des contingents tarifaires communautaires pour l'année 1986

- textiles

- relations avec les Etats ACP: adhésion Espagne-Portugal

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 07 au 11.10.1985)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 11 au 15.10.1985)

- préparation de la session du Conseil (transports) du 14.11.1985

- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- proposition de 13ème directive TVA

- organismes de placement collectif en valeurs

- proposition de directive du Conseil établissant de mesures communautaires de lutte contre la fièvre aphteuse

- Europe des citoyens

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets

- propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de la adhésion de l'Espagne et du Portugal

- préparation de la session du Conseil "environnement" du 28.11.1985

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 11.11.1984

- Etats-Unis: acier

- Amérique centrale

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions financières) du 18.11.1985

- complément à la deuxième série d'actions hors quotas

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail: remplacement de M. Bernard Mourgues, membre titulaire démissionnaire

- points à examiner à la suite du Conseil (pêche)

- calendrier des travaux

- divers:
- relations avec les Etats-Unis
- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique (demande de la délégation hellénique)
- crédits à l'exportation
- Italie: adaptation des accords de coopération méditerranée suite à l'élargissement: coopération
- problèmes résultant du projet de règlement de la Commission fixant certaines modalités techniques et mesures de contrôle relatives aux activités de pêche des navires espagnols dans les eaux des autres Etats membres, à l'exception du Portugal; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de décision du Conseil portant modification de la décision 81/971/CEE instituant un système communautaire d'information pour le contrôle et la réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer
- la proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE
- la proposition de directive modifiant la directive 75/716/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant la teneur en soufre de certains combustibles liquides (gas-oil); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10030_1985_INIT; ST_10031_1985_INIT; ST_10136_1985_INIT; ST_4675_1989_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.