Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux

- préparation de la session du Conseil (Coopération au développement) du 04.11.1985

- points è examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières)du 28.10.1985

- Amerique Centrale

- fixation de l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil (énergie) du 11.11.1985

- questions phytosanitaires et denrées alimentaires

- coordination des Etats membres en vue du Conseil et de la Conférence FAO (Rome, du 04 au 29.11.1985)

-lettre du vice-président de la Commission M. Christophersen au président du Conseil M. Jacques Poos concernant la modernisation de la gestion et de la politique du personnel des Communautés

- Europe des citoyens

- participation de la Communauté à la Conférence de la CNUCED sur la révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demandes de virements de crédits de chapitre à chapitre et d'articles à article à l'intérieur des prévisions
budgétaires du Comité économique et social pour l'exercice 1985

- indemnité journalière payée aux membres du Comité économique et social

- projet de règlement du Conseil portant ouverture répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire
communautaire pour certaine variété de polyvinylpyrolidone relevant de la sous position ex 39.02 C XIV a ) du tarif douanier commun

- projet de règlement du Conseil portant augmentation du volume du contingent tarifaire communautaire ouvert par le règlement (CEE) n° 3193/84 pour la soie grège (non moulinée) relevant de la sous position 50.02 du tarif douanier commun

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) du Conseil n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre Etats membres

- propositions de directive du Conseil modifiant la directive 65/269/CEE concernant l'uniformisation de certaines règles relatives aux autorisations pour les transports de marchandises par route entre les Etats membres ("autorisation au tracteur")

- préparation de la session du Conseil "transports" du 14.11.1985

- recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations pour un accord cadre de coopération S/T avec la Norvège
- recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations pour un accord-cadre de coopération S/T avec la Finlande

- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et le Royaume de la Suède
- recommandation de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération scientifique et technique entre les Communautés européennes et la Confédération Suisse

- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n° 1/85 des Comités mixtes CEE/pays de l'AELE modifiant les montants exprimés en Ecus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de produits originaires et aux méthodes de coopération administratives

- relations avec les Etats ACP

- communication de la Commission au Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération entre l'énergie atomique du Canada limitée (EACL) et la Communauté européenne de l'énergie atomique en matière de recherche dans le domaine de la gestion des déchets radioactifs à conclure par la Commission en vertu de l'article 101 paragraphe 3 tu traité instituant la CEEA

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 04.11.1985

- état des procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:
- adaptation des accords de coopération Méditerranée suite à l'élargissement
- relations avec les Etats-Unis
- aide d'urgence aux populations du Liban
- modernisation de la gestion et de la politique du personnel des Communautés. Coopération plus étroite entre les différentes institutions de la Communauté notamment dans le domaine du recrutement et de la formation professionnelle; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la participation de la Communauté à la Conférence de la CNUCED sur la révision de l'ensemble de principes et de règles équitables convenus au niveau multilatéral pour le contrôle des pratiques commerciales restrictives; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la participation de la Communauté à la Conférence de révision du Code sur les pratiques commerciales restrictives (PCR) (Géneve, 04 au 14.11.1985)
- la préparation de la session du Conseil (transports) du 14.11.1985 sur:
les propositions de la Commission en matière de transports aériens
le poids et dimensions des véhicules utilitaires;
l'Année européenne de la sécurité routière;
le développement de la politique commune des transports;
la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3164/76 relatif au contingent communautaire pour les transports de marchandises par route effectués entre États membres (adaptation en vue de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal);
les transports maritimes;
la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 75/130/CEE relative à l'établissement de règles communautaires pour certains transports combinés de marchandises entre États membres;
la proposition de règlement du Conseil déterminant les modifications d'application des articles 85 et 86 du traité aux transports maritimes; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10006_1985_EXT1; ST_10006_1985_INIT; ST_4675_1989_EXT; ST_9822_1985_ADD1; ST_9822_1985_INIT; ST_9823_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.