Compte rendu sommaire:

approbation de l'ordre du jour provisoire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 21 et 22.10.1985

- relations avec les Etats ACP

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 04.11.1985

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 28.10.1985

- compléments à la deuxième série d'actions hors quotas

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 29.10.1985

- relations avec le COMECON (en cadre restreint)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de réponse à la lettre de M. Guermeur, président de la sous-commission "pêche" du Parlement européen

- proposition de décision du Conseil concernant l'octroi d'un soutien pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (1985)

- adoption dans les langues des Communautés de la proposition de règlement du Conseil modifiant l'article 2 du règlement (CEE) n° 3181/78 en ce qui concerne l'utilisation d'écus par des "tiers détenteurs"

- relations avec les pays ACP

- ajustement des montants figurant aux protocoles "origine" annexés à certains accords méditerranéens

- propositions de décisions du Conseil concernant la conclusion d'un accord de concertation Communauté-COST: entre la CEE et l'Autriche, la Finlande, la Norvège, la Suède, la Suisse et la Yougoslavie

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg du 07 au 11.10.1985)

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 308/85 (Nippon Seiko KK c/Conseil) (en cadre interne)

- organismes de placement collectif en valeurs mobilières (o.p.c.v.m.)

- franchises fiscales (petits envois)

- session du Conseil pêche du 04.11.1985

- préparation de la session du Conseil (transports) des 14 et 15.11.1985

- communication de la Commission au Conseil relative aux discussions avec l'Autriche sur la coopération dans le domaine des transports combinés et dans le domaine ferroviaire

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

- nouvel accord international sur l'huile d'olive

- futur immeuble destiné au Conseil et à ses services

- nomination d'un chef de division auprès du Comité économique et social à un poste de grade A 3

- état des procédures écrites

- observations de la Cour de comptes qui paraissent à celle-ci de nature à devoir figurer dans le rapport annuel relatif aux comptes de l'exercice 1984

- lettre rectificative à l'avant-projet de budget des Communautés européennes pour l'exercice 1986

- Convention de Bonn sur les espèces migratrices de la faune sauvage

- divers:

- conférence du révision du Code sur les pratiques commerciales restrictives (Genève, du 04 au 14.11.1985)

- aide d'urgence en faveur des populations vietnamiennes

- résolution du Parlement européen sur les infrastructures nécessaires à la tenue de réunions à Bruxelles

- proposition de 7éme directive franchises des taxes

- suite Conseil agriculture:

- consultations avec les pays adhérents en matière de nouvelle réglementation vin (procédure)

- Afrique du Sud; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- le Code sur les pratiques restrictives
- la communication de la Commission au Conseil relative aux discussions avec l'Autriche sur la coopération dans le domaine des transports combinés et dans le domaine ferroviaire
- la préparation de la session du Conseil (transports) du 14.11.1985:
projet de recommandation du Conseil visant à améliorer l'application des règlements sociaux dans le domaine des transports routiers;
poids et dimensions des véhicules utilitaires;
le projet de décision du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur certains véhicules utilitaires; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de directive relative à la limitation des emissions de polluants dans l'atmosphére en provenance des grandes installations de combustion
- la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_9713_1985_INIT; ST_9714_1985_INIT; ST_9829_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.