Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales, avec débat, posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de procès-verbal de la 1019ème session du Conseil (environnement) du 27.06.1985

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1985

- budget tel qu'il a été voté par le Parlement européen

- comité consultatif pour la formation des vétérinaires

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 1698/85 instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de machines à écrire électroniques originaires de Japon

- adoption par le Conseil d'une première série de projets de règlements concernant des contingents tarifaires communautaires et des plafonds à l'importation de certains produits originaires de divers pays du basin méditerranéen (année 1986)

- négociation relative à la prorogation ou au remplacement de la Convention d'aide alimentaire de 1980

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 21 au 25.10.1985

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen (aide pré-adhésion au Portugal)

- système de préférences tarifaires généralisées de la Communauté

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- problèmes concernant le secteur vétérinaire

- questions phytosanitaire et denrées alimentaires

- communication de la Commission au Conseil concernant la négociation d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive
- recommandation de décision du Conseil portant sur les lignes directrices à suivre pour la négociation d'un accord international sur l'huile d'olive

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que ferme (o.p.v.c.m.)

- proposition de directive du Conseil portant deuxième modification de la première directive pour la mise en œuvre de l'article 67 du traité CEE

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

- Convention de Bonn les espèces migratrices de la faune sauvage

- propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- nomination d'un chef de division auprès du Comité économique et social à un poste de grade A 3

- état des procédures écrites

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 28.10.1985

- relations avec le Japon

- relations avec les Etats-Unis

- adaptation des accords de coopération méditerranée suite a l'élargissement

- Israël

- AELE

- relations avec le COMECON (en cadre restreint)

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 21 et 22.10.1985

- relations avec les Etats ACP

- projet de directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur certains véhicules utilitaires

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 17.10.1985

- relations CEE-Israël

- calendrier des travaux

- divers:
- relations avec les Etats du Golfe
- accélération des réductions tarifaires OCDE (roll-back)
- régime linguistique lors de la rencontre ministérielle consacrée aux questions économiques à Bangkok les 17 et 18.10.1985; Extrait du compte rendu sommaire concernant le SPG 1986, base de travail pour l'examen des produits industriels; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant le projet de directive du Conseil relative à l'aménagement des systèmes nationaux de taxes sur certains véhicules utilitaires; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de directive relative à la limitation des emissions de polluants dans l'atmosphére en provenance des grandes installations de combustion
- la Convention de Bonn sur la conservation des espèces migratrices de la faune sauvage; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_9517_1985_INIT; ST_9518_1985_INIT; ST_9673_1985_COR1; ST_9673_1985_EXT1; ST_9673_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.