Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrite n° 2505/84 posée au Conseil par Mme Lizin, membre de l'Assemblée - relations avec le Chili

- projet de procès-verbal de la 1014ème session du Conseil (agriculture) des 11 et 12.06.1983

- demande d'avis conforme du Conseil au titre du 2ème alinéa de l'article 34 du traité CECA, pour le co-financement d'un projet d'investissement de l'entreprise Vew-harpen kraftwerk werne oHG, portant sur la construction d'une nouvelle centrale bloc à base de houille de 750 MW

- propositions de décisions du Conseil (équivalence semences et plants)

- textiles: Espagne - Portugal

- crédits à l'exportation

- relations CEE-MALTE

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen (aide pré-adhésion au Portugal)

- projet de lettre à M. Guerneur, président de la sous-commission "pêche" du Parlement européen

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire n° 297/83 (Towa Sankiden Corporation) c/Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents:
- communication de la Commission

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées:
- projet de conclusions du Conseil

- franchises fiscales (petits envois)
- livres et périodiques

- projet de résolution concernant l'adoption de mesures fiscales dans le secteur culturel

- système des préférences tarifaires généralisées de la Communauté

- proposition de directive du Conseil portant troisième modification de la directive 74/329/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires

- relations avec les pays de l'AELE

- négociations à conduire par la Commission au nom de la Communauté en vue d'apporter certaines modifications au projet de décision du Conseil de l'OCDE concernant la politique dans le domaine du tourisme international

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (O.P.C.V.M. )

- projet de convention relative aux faillites, aux concordats et aux procédures analogues

- pratiques de réservation de cargaisons maritimes en Algérie

- état des procédures écrites

- adaptation des accords de coopération méditerranée suite à l'élargissement

- AELE: adhésion Espagne/Portugal

- amélioration de l'information au Conseil

- proposition de règlement du Conseil arrêtant certaines mesures relatives à l'uniformisation et la simplification de la statistique du commerce entre les Etats membres

- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin

- demande d'avis conforme, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du Traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme projets pilote/démonstration en sidérurgie

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 17.10.1985

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 21 et 22.10.1985

- désignation des agents du Conseil dans l'affaire 301/85 (Sharp corporation c/Conseil des Communautés européennes)

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires

- désignation des agents du Conseil dans l'affaire 299/85 (Tokyo Juki industrial Co Ltd.) et 300/85 (Canon Inc. contre Conseil des Communautés européennes)

- comité intérimaire CEE-Portugal:
- proposition de règlement établissant les règles générales relatives à l'octroi d'indemnités compensatoires pour les sardines

- calendrier des travaux; Extrait du compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que ferme (OPCVM); Extrait du compte rendu sommaire concernant le projet de convention relative aux faillites, aux concordats et aux procédures analogues; Extrait du compte rendu sommaire concernant les négociations à conduire par la Commission au nom de la Communauté en vue d'apporter certaines modifications au projet de décision du conseil de l'OCDE concernant la politique dans le domaine du tourisme internationale; Extrait du compte rendu sommaire concernant les textiles: l'adaptation des accords suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant les pratiques de réservation des cargaisons maritimes en Algérie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_9358_1985_INIT; ST_9359_1985_INIT; ST_9571_1985_EXT1; ST_9571_1985_EXT2; ST_9571_1985_EXT3; ST_9571_1985_EXT4; ST_9571_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.