Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- nomination d'un chef de division auprès du Comité économique et social à un poste de grade A 3

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- Suisse

- textiles (signature et conclusion d'un certain nombre d'accords textiles avec des pays tiers)

- textiles (adaptation des accords suite à l'adhésion de l'Espagne et du Portugal)

- nomination des membres du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'EURATOM

- affaire Commission c/Royaume de Belgique (taxation différenciée du vin et de la bière)

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 07.10.1985

- proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydroliques, des pelles à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses

- proposition de directive du Conseil relative à système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur

- relations avec les pays de l'AELE

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- proposition de la Commission au Conseil portant fixation du système des préférences généralisées de la Communauté pour 1986

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes du 01.10.1985

- projets de procès-verbaux du Conseil

- demandes de virements de crédits à l'intérieur de la section du budget afférente au Conseil pour l'exercice 1985

- comité consultatif pour la formation professionnelle: remplacement de M.E. Tottrup, membre suppléant démissionnaire

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 706/84 portant imposition d'un droit compensateur définitif dans le cadre de la procédure anti-subventions concernant les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d'Espagne et portant perception définitive du droit provisoire

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3072/80 instituant un droit compensateur définitif sur certains tubes d'aciers non alliés sans soudure originaires d'Espagne

- projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route

- comité intérimaire CEE-Portugal

- calendrier des travaux

- PMA: revue à mi-parcours de l'application du NPSA (Genève, du 30.09 au 11.10.1985)

- négociations à conduire par la Commission au nom de la Communauté en vue d'apporter certaines modifications au projet de décision du Conseil de l'OCDE concernant la politique dans le domaine du tourisme international; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le projet de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_9200_1985_INIT; ST_9201_1985_INIT; ST_9570_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.