Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaire de réunions

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n°0-51/85, avec débat, posée au Conseil par MM. Costanzo, Antoniozzi, Casini, Ligios et Giumarra, membres de l'Assemblée - incidents tragiques au stade de Bruxelles

- consultation des archives relatives aux négociations du traité CEE

- communication de la Commission au Conseil relative à un programme de R&D pour la conservation de l'énergie dans les bâtiments dans le cadre A.I.E. (annexe IX de l'accord)

- nominations des membres du comité consultatif de l'agence d'approvisionnement d'Euratom

- renouvellement du comité consultatif et du comité technique pour la libre circulation des travailleurs

- projet de règlement du Conseil portant suspension temporaire et totale des droits autonomes du TDC sur certains produits des sous-positions ex 29.04 A III a), ex 39.02 C I a) et 39.02 CI b) et modifiant, en ce qui concerne certains circuits intégrés monolithiques de la sous-position ex 85.21 D II le règlement (CEE) n° 1756/85 portant suspension temporaire des droits autonomes du TDC sur un certain nombre de produits industriels

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre des dispositions de 2ème alinéa de l'article 54 du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à l'istituto mobiliare italiano (I.M.I) en vue du financement de programmes d'investissement qui contribuent à faciliter l'écoulement de l'acier communautaire

- projet de procès-verbal de la 1001ème session du Conseil (marché intérieur) du 0.05.1985

- projet de procès-verbal de la réunion de la commission de concertation avec le Parlement tenue le 25.03.1985

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociales des agents temporaires)

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1985

- propositions de virements de crédits de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Cour de comptes pour l'exercice 1985

- projets de lettres du président du Conseil au président du Parlement

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 279/85 (Misset c/Conseil des Communautés européennes)

- préparation de la session du Conseil (pèche) du 27.09.1985

- entrée en vigueur de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire - proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour

- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et des formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires

- proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme communautaire d'éducation et de formation en matière de technologies -comett- (1986-1992)

- mesures destinées à lutter contre la pollution due aux véhicules à moteur (test alternatif transitoire)

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées

- proposition de directive du Conseil:
- concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides

- négociations à conduire par la Commission au nom de la Communauté en vue d'apporter certaines modifications au projet de décision du Conseil de l'OCDE concernant la politique dans le domaine du tourisme international

- état des procédures

- projet de procès-verbal de la 994ème session du Conseil des Communautés européennes tenue les 17, 18, 19, 20, 21 et 28.03.1985

- adaptation des accords de coopération méditerranée suite à l'élargissement

- revue à mi-parcours (Genève, du 30.09 au 11.10.1985) notamment question d'un stabex en faveur des PMA non ACP

- accord de coopération avec l'Amérique centrale

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes du 01.10.985

- divers: réunion ministérielle CEE/ASEAN relative aux affaires économiques (Bangkok, octobre 1985)
= prise en charge des frais de voyage des délégués; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les mesures destinées à lutter contre la pollution due aux véhicules à moteur (test alternatif transitoire); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_9075_1985_INIT; ST_9076_1985_INIT; ST_9192_1985_EXT1; ST_9192_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.