Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- relations CEE-Etats-Unis

- PMA: revue à mi-parcours (Genève, du 30.09 au 11.10.85) notamment question d'un STABEX en faveur des PMA non ACP

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session éventuelle du Conseil des Communautés européennes du 01.10.85

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- adoption dans los langues des Communautés des conclusions du Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein du Conseil relatives à une meilleure mise en valeur de la dimension européenne dans l'éducation

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil portant 6e modification (PCB/PCT) de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances dangereuses

- avant-projet de budget 1986: informations financières sur les fonds européens de développement

- adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire d'aubergines de la sous-position 07.01 T II du tarif douanier commun, originaires de Chypre (du 01.10 au 30.11.85)

- adoption par le Conseil du projet de règlement portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire de certains vins d'appellation d'origine, de la sous-position ex 22.05 C du tarif douanier commun, originaires de Tunisie (du 01.11.85 au 31.10.86)

- organisation internationale des bois tropicaux:
- question du siège

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 277/85 (CANON France SA, CANON RECHNER DEUTSCHLAND GmbH, et CANON (UK) Ltd c/Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne)

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux et certains bébés phoques et de produits dérivés

- négociations à conduire par la Commission au nom de la Communauté en vue d'apporter certaines modifications au projet de décision du Conseil de l'OCDE concernant la politique dans le domaine du tourisme international

- proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 8S3/643/CEE relative à la facilitation des contrôles physiques et des formalités administratives lors du transport des marchandises entre Etats membres (procédure)

- négociations d'un nouvel accord international sur l'huile d'olive

- propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- préparation de la session du Conseil (pêche) du 27.09.1985

- état des procédures écrites

- application de l'article 34 de l'accord de vérification

- divers:
- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)
- prix garantis du sucre ACP pour l'année de livraison 1985/86
- aide d'urgence pour le Mexique
- suite à donner à la 1027ème session du Conseil "agriculture" du 16.09.1985; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'Organisation internationale des bois tropicaux: question du siège; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_8978_1985_INIT; ST_8979_1985_INIT; ST_9390_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.