Compte rendu sommaire des réunions du Coreper, en cadre interne et restreint, (06, 09, 11 et 12.09.1985); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (agriculture)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, concernant l'ouverture de négociations avec les Etats de l'AELE sur une modification des accords de libre-échange CECA

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés

- proposition de règlement du Conseil sur la marque communautaire:
- prise de position de la Cour de justice des Communautés européennes au sujet de certaines dispositions de la proposition de règlement

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 234/85 (procédure pénale c/Franz Keller, demande à titre préjudiciel formulée par le Amtsgericht de Breisach am Rheine) (en cadre interne)

- proposition de décision du Conseil relative aux autorisations d'exportation temporaire hors quotas de déchets et débris de cuivre demandées par certains Etats membres

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986 (établissement par le Conseil du projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986)

- état des procédures écrites

- application de l'article 34 de l'accord de vérification (en cadre restreint)

- relations avec les Etats du golfe

- adaptation des accords de coopération Méditerranée suite à l'élargissement

- projet de déclaration de la présidence au nom de la Communauté et de ses Etats membres à la 40ème session de l'Assemblée Générale des Nations Unies -partie économique -

- marché intérieur:
- programme d'action
- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la sécurité des jouets
- entrée en vigueur do la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire
- propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement. des législations des Etats membres (secteur tracteurs agricoles)

- suite du Conseil européen de Milan

- désignation des agents du Conseil dans l'affaire 273/85

- ASEAN

- divers:
- question concernant l'utilisation d'hormones aux fin d'engraissement des animaux (demande de la délégation allemande)
- création d'un groupe ad hoc en vue de coordonner les travaux concernant l'année communautaire de la sécurité routière (1986) (demande de la délégation française)

- calendrier des travaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernat le marché intérieur; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_8589_1985_INIT; ST_8787_1985_INIT; ST_9002_1985_INIT; ST_9041_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.