Compte rendu sommaire des réunions du Coreper, en cadre interne et restreint, (06, 09, 11 et 12.09.1985):

- décision de la Commission du 08.07.1985 instaurant,une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des Etats-Unis; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de réunions

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- adoption dans les langues des Communautés du règlement concernant la conclusion de l'accord de coopération commerciale et économique entre la CEE et la République populaire de Chine

- désignation des agents du Conseil dans les affaires 246/85, 250/85 et 260/85

- proposition de décision du Conseil relative aux autorisations d'exportation temporaire hors quota de déchets et débris de cuivre demandées par certains Etats membres

- propositions de règlements du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- état des procédures écrites

- avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1986

- suite du Conseil européen de Milan

- projets de procès-verbaux

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des communautés européennes des 16 et 17.09.1985

- décision de la Commission du 08.07.1988 instaurant une procédure de notification préalable et de concertation sur les politiques migratoires vis-à-vis des pays tiers

- divers:
- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique
- Europe des citoyens
- accord international de 1983 sur les bois tropicaux

- calendrier des travaux; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la désignation des agents du Conseil dans les affaires 250/85 (Brother c/Conseil et Commission) et 260/85 (TEC c/Conseil)
- le délai et autres problèmes procéduraux; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_8588_1985_INIT; ST_8589_1985_INIT; ST_8731_1988_EXT; ST_9001_1985_INIT; ST_9041_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.