Aide-mémoire à l'attention du Coreper (2ème partie) concernant la sidérurgie, volet externe 1985, approbation du "Secial understanding" avec le Japon; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- sidérurgie: volet externe

- rapport de la Commission sur ses entretiens avec M. NAKASON

- relations avec le COMCON (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 19.07.1985

- taxation unitaire

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 04.06.1985

- dépôt des archives historiques des Communautés européennes à l'institut universitaire européen de Florence

- application de l'article 34 de l'accord de vérification

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblé

- lettre du président du Conseil au président du Parlement européen concernant la proposition modifiée de directive relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion

- adoption dans les langues des Communautés de la résolution du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil, concernant la collaboration entre bibliothèques dans le domaine de l'informatique

- projet de procès-verbal de la 1008ème session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 28.05.1985

- projet de procès-verbal de la 1006ème session du Conseil (transport) du 28.05.1985

- présidence dans les pays tiers

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Luxembourg, du 08 au 12.07.1985)

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 09 au 12.09.1985)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- pêche

- demande de la délégation danoise de suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun sur certains poissons blancs

- demande de la délégation allemande d'un contingent tarifaire communautaire pour les filets surgelés de lieus de l'Alaska de la sous-position ex 03.01 B II b) 14 du tarif douanier commun

- propositions de directives du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides

- relations avec les pays de l'AELE

- Communication de la Commission au Conseil relative aux discussions avec l'Autriche sur la coopération dans le domaine des transports combinés et dans le domaine ferroviaire

- proposition de décision du Conseil relative aux autorisations d'exportation temporaire hors quota de déchets et débris de cuivre demandées par certains Etats membres

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des mesures relatives aux eaux de baignade, aux eaux conchylicoles, aux coquillages destinés à la consommation humaine ainsi qu'au mercure dans les produits de la mer, dans le cadre de la convention pour la protection de la mer méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone)

- proposition de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres (secteur des tracteurs agricoles)

- proposition de règlement du Conseil concernant des prêts aux projets entrepris dans le cadre d'un programme d'exploration de matières premières minérales non énergétiques sur le territoire des Etats membres

- procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 22 et 23.07.1985

- Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles:
- possibilité d'attribuer certaines compétences à la cour de justice

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement n° 3247/81 relatif au financement, par le fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) section "Garantie", de certaines mesures d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention

- Communication de la Commission au Conseil concernant la convention AIE entre la CEEA représentée par la Commission et les Etats-Unis d'Amérique, departement of energy, pour un programme de coopération pour l'étude de la physique toroïdale et des technologies du plasma pour des tokomaks avec écorceurs à champ ploïdal

- procédure d'adoption du budget 1986

- divers:
- Etats-Unis: acier
- Afrique du sud
- proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 3247/81 relatif au financement par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole, section "garantie", de certaines mesures d'intervention, et notamment celles consistant en achat, stockage et vente de produits agricoles par les organismes d'intervention (secteurs du beurre et des céreales); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement relative à un programme d'exploration de matières premières minérales non energétiques sur le territoire des États membres; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des mesures relatives aux eaux de baignade, aux eaux conchylicoles, aux coquillages destinés à la consommation humaine ainsi qu'au mercure dans les produits de la mer, dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution (Convention de Barcelone); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant les prises de force de tracteurs agricoles et forestiers à roues et dispositifs montés à l'arrière; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier, au nom de la Communauté, des mesures relatives aux eaux de baignade, aux eaux conchylicoles, aux coquillages destinés à la consommation humaine ainsi qu'au mercure dans les produits de la mer, dans le cadre de la Convention pour la protection de la mer Méditerranée contre la pollution; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4813_1988_EXT; ST_8325_1985_INIT; ST_8326_1985_INIT; ST_8472_1985_EXT1; ST_8472_1985_EXT2; ST_8472_1985_EXT3; ST_8472_1985_EXT4; ST_8472_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.