Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adaptation des accords de coopération méditerranée suite à l'élargissement

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 28 et 29.06.1985

- aide pré-adhésion pêche-Espagne

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- relations CEE/Portugal

- relations entre la CEE et les pays du Golfe

- relations commerciales avec les Etats-Unis

- préparation de la réunion de concertation avec le Parlement européen sur le règlement PIM

- relations avec le COMECON

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 22 et 23.07.1985

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 04.06.1985

- comptes-rendus sommaires de réunions

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comité consultatif de la CECA

- Fondation européenne

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- adoption dans les langues des Communautés, des conclusions du Conseil et des Ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil relatives à une meilleure mise en valeur de la dimension européenne dans l'éducation

- projet de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord de coopération entre la CEE et le Royaume de Norvège relatif à un programme de R & D dans le domaine des métaux et des substances minérales

- état d'avancement de la réalisation du plan de développement Celex - année 1984

- décision du Conseil relative à la publication au journal officiel des Communautés européennes des actes relatifs à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République portugaise aux Communautés européennes

- suspension du droit autonome du tarif douanier commun sur l'aldicarbe (ISO) de la sous-position ex 29.31 B:
- contingent tarifaire communautaire pour certaines pellicules de polyester relevant de la sous-position ex 39.01 C III a) du tarif douanier commun

- produits de base

- augmentation du contingent tarifaire pour les importations de bananes en République Fédérale d'Allemagne en 1985
- proposition de règlement du Conseil modifiant en ce qui concerne la liste des Etats ACP, le règlement (CEE ) n° 486/85 relatif au régime applicable à des produits agricoles et à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles originaires des états d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ou des pays et territoires d'Outre-Mer

- décision du Conseil déterminant les orientations générales pour 1985 en matière d'aide financière et technique en faveur des pays en voie de développement non associés

- directives de négociation en vue de la conclusion d'un deuxième protocole financier CEE-Yougoslavie

- adoption dans les langues des Communautés de règlements du Conseil concernant l'application des décisions n°s 1/85 Commissions mixtes CEE-Suisse/CEE-Autriche "transit communautaire" portant amendement de l'appendice II de l'accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse/la République d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- textiles - régime POST-AMF III

- GATT: modification des concessions tarifaires sur certains produits électroniques

- Europe des citoyens:
- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie

- proposition de règlement du Conseil portant 3ème modification du règlement (CEE) n°1/85 TAC/QUOTAS 1985

- proposition de règlement du Conseil fixant, par dérogation au règlement (CEE) n°171/83, une deuxième mesure temporaire relative aux prises accessoires lors de la pêche au tacaud norvégien dans la mer du Nord

- conférence des Nations Unies sur les conditions d'immatriculation des navires, 3ème partie (Genève, 08 et 09.07.1985)

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les Etats membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés

- relations avec les pays de l'AELE

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- état des procédures écrites

- Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- préparation de la session du Conseil (industrie/sidérurgie) du 25.07.1985

- proposition de règlement portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement vendus au cours de la Foire de Berlin "Partenaires du Progrès"

- relations CEE-ISRAEL

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles de polystyrène originaires d'Espagne

- calendrier des travaux

- divers:
- taxation unitaire
- communication de la Commission au Conseil relative à l'exposition communautaire dans la région ASEAN ("La ville en l'an 2000")
- suite du Conseil "agriculture" (protection des forêts)
- Ethiopie
- 20ème directive TVA
- aide d'urgence pour les "boat-people"
- Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire (procédure); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire (procédure); Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la communication de la Commission relative à la Conférence des Nations unies sur les conditions d'immatriculation des navires (reprise de la session 8-19 juillet 1985)
- la proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 83/129/CEE du Conseil concernant l'importation dans les États membres de peaux de certains bébés-phoques et de produits dérivés; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_8188_1985_INIT; ST_8189_1985_INIT; ST_8338_1985_EXT1; ST_8338_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.