Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées eu Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-23/85, avec débat, posée au Conseil par M. Parodi et consorts, membres de l'Assemblée: égalité des pensons de guerre

- comité consultatif pour la formation des vétérinaires

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c)du traité CECA, sur l'établissement d'un cinquième programme de recherches de la CECA "lutte technique contre les nuisances sur les lieux de travail et dans l'environnement des installations sidérurgiques"

- comite consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

- demandes de virements de crédits à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1985 (en cadre interne)

- proposition de virements de crédits n° 3/85 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1985 (participation des Communautés aux expositions internationales)

- projet d'état prévisionnel du Comité économique et social pour l'exercice 1986 (en cadre interne)

- projet de procès-verbal de la 992ème session du Conseil des 11 et 12.03.1985 (agriculture)

- mémorandum sur les mesures financières prises par les Etats membres en faveur de l'industrie charbonnière en 1984 et sur les mesures financières complémentaires prises par les Etats membres en faveur de cette industrie en 1983

- relations avec les Etats ACP (Ile Maurice-conserves de thon)

- ajustement périodique des montants figurant aux protocoles "origine" annexes à certains accords méditerranéens

- proposition de règlement du Conseil modifiant la liste annexes au règlement (CEE) n° 2763/83 du Conseil en ce qui concerne le régime de la transformation sous douane

- accord de coopération CEEA/Etats - Unis concernant les utilisations spécifiques de l'énergie atomique

- projet de 8ème rapport du Comité des représentants permanents au Conseil sur la coopération avec les pays de l'AELE

- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil européen des 28 et 29.06.1985

- aide pré-adhésion pêche-Espagne

- procédures pour la mise en ouvrir des protocoles financiers méditerranéens

- relations avec l'Amérique centrale

- relations avec les Etats-Unis: acier

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et f financières) du 08.07.1985

- listes des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 22 et 23.07.1985

- proposition de directive du Conseil concernant les problèmes sanitaires et de police sanitaire lors d'échanges intracommunautaires de lait traité thermiquement

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- entrée en vigueur de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- proposition de règlement portant application de préférences tarifaires généralisées supplémentaires à certains produits industriels originaires de pays en voie de développement vendus au cours de la foire de Berlin "Partenaires du Progrès "

- suite à donner au Conseil européen de Milan concernant l'Europe des citoyens, le marché intérieur, la technologie

- proposition de règlement du Conseil fixant la participation communautaire au financement des mesures de compensation à la suite de la baisse du revenu agricole résultant du démantèlement des montants compensatoires positifs néerlandais

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales destinées à l'alimentation humaine ; les denrées alimentaires d'origine animale (procédures et modifications des annexes)

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen - Jordanie - Maroc

- divers:
- poursuite de la consultation avec l'Espagne
- mise en œuvre de la résolution du Conseil concernant les orientations d'une politique communautaire des migrations
- Etats-Unis; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_7972_1985_INIT; ST_7985_1985_INIT; ST_7986_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.