Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- renouvellement du Comité consultatif pour Ia formation professionnelle

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

- incidences financières relatives à trois propositions de règlements du Conseil (secteur des structures)

- Conférence des Nations Unies - Décennie de la femme (Nairobi, du 13 au 26.07.1985)

- adoption dans les langues des Communautés de la 17ème directive du Conseil en matière d'harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur chiffre d'affaires - exonération de la taxe sur la valeur ajoutée en matière d'importations temporaires de biens autres que les moyens de transport

- désignation de l'adent du Conseil dans les affaires 133 à 136/85 (Firme Walter RAU Lebensmittelwerk et autres contre Office fédéral pour l'organisation des marchés agricoles) (en cadre interne):
doc. 7835/85 JUR 102 AGRIORG 293

- mesures fiscales visant à encourager la coopération entre entreprises d'Etats membres différents

- franchises fiscales pour voyageurs, petits envois et carburant; Extrait du projet de compte rendu sommaire relatif aux propositions de directives du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives
- aux prises de force des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- aux dispositifs montés à l'arrière pour la protection en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers sur roues, à voie étroite; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_7858_1985_INIT; ST_7859_1985_INIT; ST_7964_1985_EXT1; ST_7964_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.