Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- prise en considération des résolutions du Parlement européen et information de celui-ci sur la suite qui leur est donnée

- statut des membres du Parlement européen

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 08.07.1985

- emprunts Euratom

- programmes intégrés méditerranéens

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 04.06.1983

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 20.06.1983

- relations avec les Etats-Unis

- question orale n° 0-35/83, sans débat, posée au Conseil par M. ROSSETTI, membre de l'Assemblée: admission temporaire des moyens de transport

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- adoption dans les langues des communautés de quatre directives (secteur transports)

- proposition de règlement du Conseil fixant un maillage minimal des filets de pêche au Capelan dans la partie de la zone de la Convention des pêches de l'Atlantique du Nord-Est, s'étendant au-delà des eaux maritimes placées sous la juridiction de pêche des parties contractantes de la Convention

- projets de décision du Conseil concernant la conclusion d'accords de concertation Communauté-COST

- activités du comité du FED

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certains excavateurs hydrauliques originaires du Japon et portant acceptation d'engagements souscrits dans le cadre de l'enquête

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session (Strasbourg, du 10 au 14.06.1985)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Luxembourg, du 08 au 12.07.1985)

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (o.p.c.v.m)

- projet de résolution du Conseil concernant un programme d'action de la Communauté dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire

- produits de base

- proposition de règlement du Conseil portant adaptation des coefficients correcteurs dont sont affectées les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil rectifiant les tableaux de traitements ainsi que les autres éléments des rémunérations arrêtées par les règlements (CECA/CEE/Euratom) n° 419/85 et (CECA/CEE/Euratom) n° 420/85

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres au Conseil pour l'exercice 1986

- discipline budgétaire

- état des procédures écrites

- décision du Conseil du 10 avril 1984 modifiant la décision 70/783/CEE arrêtant un programme pluriannuel (1979-1983) dans le domaine de l'informatique

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier réunis au sein du Conseil, concernant l'ouverture d'un contingent tarifaire à droit nul pour les tôles revêtues de chrome

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- divers:
- relations avec les PTOM
- relations avec les Etats-Unis
- questions vétérinaires

ANNEXE I

ANNEXE II; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_7691_1985_INIT; ST_7692_1985_INIT; ST_7963_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.