Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- crédits à l'exportation

- relations avec les ACP

- relations Euratom-Canada

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations des machines à écrire électroniques originaires du Japon

- affaires 209 à 213/84 (Ministère public c/Asjes et Hazak)

- préparation de la session du Conseil (transport) du 02.06.1985

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives règlementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice

- projet de décision du Conseil portant création d'un Comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 18 et 19.06.1985

- adoption dans les langues des Communautés du règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n= 3626/82 relatif à l'application dans la Communauté de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- adoption de la position commune sur les projets de décisions n° 1/85 des Commissions mixtes CEE-Autriche, CEE-Suisse -transit communautaire - portant amendement de l'accord entre la Communauté européenne et la Suisse/l'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit communautaire

- proposition de règlement du Conseil fixant le régime applicable aux importations de produits originaires de Yougoslavie

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 27.06.1985

- préparation de la session du Conseil (transports) du 24.06.1985:
- développement de la politique commune des transports:
- implications de l'arrêt de la Cour de Justice du 21.05.1985 dans l'affaire 13/83
- répercussions de l'arrêt sur le projet de conclusion du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport

- secteur de l'harmonisation vétérinaire:
- hormones
- lait traité thermiquement

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans:
- les céréales destinées à l'alimentation humaine
- les denrées alimentaires d'origine animale (procédure de modification des annexes)

- proposition de décision du Conseil concernant la restructuration du système des enquêtes agricoles en Grèce:
- incidences financières

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- révision du schéma des préférences tarifaires généralisées de la Communauté

- crédits à l'exportation:
- conditions de crédits pour les exportations intracommunautaires en présence de concurrence d'un pays tiers

- proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de perfectionnement actif

- entrée en vigueur de la Convention de Luxembourg sur le brevet communautaire

- discipline budgétaire

- projet d'état prévisionnel des dépenses et des recettes propres au Conseil pour l'exercice 1986 (en cadre interne)

- arrêt du budget 1985 (questions en suspens)

- adoption dans les langues des Communautés du projet de décision du Conseil concernant la correspondance des qualifications de formation professionnelle entre les Etats membres de la Communauté européenne

- adoption dans les langues des Communautés du projet de résolution du Conseil concernant les orientations d'une politique communautaire des migrations

- demande de virement de crédit à l'intérieur des prévisions budgétaires du Conseil pour l'exercice 1985 (en cadre interne)

- état de procédures écrites

- calendrier des travaux

- divers:
- mise en œuvre de la procédure de consultation et d'information convenue avec l'Espagne et le Portugal
- procédure anti-dumping "roulements à billes": raccourcissement du délai de consultation des pays adhérents
- indication du titre alcoométrique et des ingrédients dans l'étiquetage des boissons alcoolisées (procédure); Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant la préparation de la session du Conseil (transport) du 14.06.1985:
- communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une politique commune des transports - transports maritimes"
- développempent de la politique commune des transports (implications de l'arrêt de la Cour de justice du 22.05.1985 dans l'affaire 13/83 et répercussions de l'arrêt sur le projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/780/CEE visant à la coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice
- el projet de décision du Conseil portant création d'un comité consultatif pour la formation dans le domaine de l'architecture
- le préparation de la session du Conseil (environnement) du 25.06.1985: proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_7458_1985_ADD1; ST_7458_1985_INIT; ST_7459_1985_INIT; ST_7962_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.