Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- comptes rendus sommaires de réunions

- consultation des archives relatives aux négociations des traités de Rome

- immeuble supplémentaire pour le secrétariat général du Conseil

- propositions de décisions du Conseil concernant:
- l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers
- l'équivalence des semences produites dans des pays tiers

- relations avec les Etats-Unis dans le domaine sidérurgique

- rémunération des comptes spéciaux CEE ouverts dans les livres de la banque européenne d'investissement

- adoption par le Conseil d'un projet de règlement visant à la prorogation, de manière autonome et jusqu'au 31.12.1985, du régime applicable aux échanges commerciaux avec Malte

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen:
- Tunisie
- Portugal

- adoption par le Conseil d'un projet do règlement visant à la prorogation, de manière autonome et jusqu'au 31.12.1985 du régime applicable aux échanges commerciaux avec Chypre

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations des machines à écrire électroniques originaires du Japon

- proposition de règlement du Conseil Instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certains roulements à bille et à rouleaux coniques originaires du Japon

- proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides

- proposition de règlement du Conseil relatif au régime de perfectionnement actif

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (transport) du 24.06.1985

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 27.06.1986

- programmes intégrés méditerranéens

- Yougoslavie

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- relations avec le Japon

- relations CEE-Etats-Unis

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 18 et 19.06.1985

- relations avec les Etats ACP

- relations avec les PTOM

- préparation de la session du Conseil (énergie) du 20.06.1985

- EURATOM Etats-Unis

- EURATOM AIEA

- points à examiner à la suite de la session du Conseil conjoint Industrie/Télécommunications du 03.06.1985

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- divers:
- pollution voitures
- aide d'urgence en faveur des populations affectées par les événements au Liban
- prise en charge par le Secrétariat Général des frais de voyage des délégations
- élargissement; Extrait du projet du compte rendu sommaire concernant les points à examiner à la suite de la session du Conseil conjoint industrie/télécommunications du 03.06.1985; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant la préparation de la session du Conseil (transport) du 14.06.1985:
- proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route;
- projet de résolution du Conseil concernant la poursuite des travaux en matière de politique d'infrastructure de transport
- développement de la politique commune des transports (implications de l'arrêt de la Cour de justice du 22.05.1985 dans l'affaire 13/83 et répercussions de l'arrêt sur le projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport); Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la préparation de la session du Conseil "environnement" du 25.06.1985: proposition de directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par des déchets de l'industrie du dioxyde de titane); proposition de directive portant [6ème] modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (PCB/PCT); l'adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté; fixation de l'ordre du jour provisoire
- l'information du Président sur l'organisation des travaux à la suite de la session du Conseil (problèmes de marché intérieur) du 10.06.1985; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_7274_1985_INIT; ST_7275_1985_INIT; ST_7416_1985_EXT1; ST_7416_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.