Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux du Conseil

- adhésion Espagne-Portugal

- Yougoslavie

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financières méditerranéens

- préparation de la 20ème réunion du Comité des Ambassadeurs ACP-CEE du 07.06.1985

- relations avec l'Amérique centrale:
- proposition de la Commission en vue de l'ouverture de négociations pour un accord de coopération

- programmes intégrés méditerranéens

- points à examiner à la suite de la session conjointe du Conseil (industrie/télécommunications) du 03.06.1985

- points A examiner à la suite de la session du Conseil (recherche) du 04.06.1985

- EURATOM - Etats-Unis

- EURATOM/AIEA (en cadre restreint)

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 18 et 19.06.1985

- comptes rendus sommaires de réunions

- EURATOM-Canada

- signature de la part de la Commission de la déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'un projet de coopération scientifique et technique internationale dans le domaine des matériaux avances et des normes (VAMAS)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n 3599/82 relatif au régime de l'admission temporaire en ce qui concerne sa date de mise en application

- projets de règlements du Conseil portant augmentation des volumes des contingents tarifaires communautaires pour l'année 1985 pour:
- des fils entièrement de bourre de soie (schappe), non conditionnés pour la vente au détail, de la sous-position 50.05 A du tarif douanier commun
- certains qualités de ferrochrome relevant de la sous-position ex 73.02 E I du tarif douanier commun

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 152/85 (Rudolf Misset c/Conseil des Communautés européennes) (en cadre interne )

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 10.06.1985:
- proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants)
- proposition de directive du Conseil relative à des contrôles et formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intra-communautaires
- proposition modifiée d'un règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.06.1985

- état d'avancement des travaux dans le secteur de l'harmonisation vétérinaire

- proposition de règlement du Conseil instaurant une action communautaire destinée à accroître la protection des forêts dans la Communauté contre les incendies et la pollution atmosphérique

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 13.06.1985

- manioc: régime à l'importation en 1985

- proposition de 17ème directive TVA

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de certains fonctionnaires des Communautés européennes appartenant aux cadres scientifique et technique

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- propositions de règlement du Conseil instituant des mesures particulières en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 25.06.1985

- état des procédures écrites

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'art.56 par. 2 a) du traité CECA

- position à prendre par la Communauté et les Etats membres lors de la 71ème session de la Conférence internationale du Travail (Genève, du 07 au 27.06.1985):
- sécurité dans l'utilisation de l'amiante

- position à prendre par la Communauté et les Etats membres lors de la 71ème session de la Conférence internationale du Travail (Genève, du 07 au 27.06.1985):
- égalité entre hommes et femmes dans l'emploi

- document unique

- acier Etats-Unis

- divers

- calendrier des travaux; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de directive du Conseil relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents locaux (indépendants)
- la préparation de la session du Conseil "environnement" du 25.06.1985: proposition de directive du Conseil concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de certaines substances dangereuses relevant de la liste I de l'annexe de la directive 76/464/CEE; proposition de directive du Conseil relative à la limitation des émissions de polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes installations de combustion; fixation de l'ordre du jour provisoire; Notes à l'attention du Président du Crêper (2ème partie) concernant la rédaction des instruments d'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_6900_1985_INIT; ST_7091_1985_ADD1; ST_7091_1985_INIT; ST_7092_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.