Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- préparation de la session conjointe du Conseil (industrie/télécommunications) du 03.06.1985

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 04.06.1985

- EURATOM - Etats-Unis

- emprunts EURATOM

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.06.1985

- adhésion Espagne/Portugal

- Yougoslavie

- procédure pour la mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (coopération au développement) du 23.05.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- déclaration de politique commune du 20.11.1984

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit anti-dumping définitif sur les importations de certains miroirs en verre originaires d'Afrique du Sud

- relations avec les Etats ACP

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 06 au 10.05.1985)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 10 au 14.06.1985)

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.06.1985

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 10.06.1985

- proposition de directive au Conseil relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales peur les résidus de pesticides sur et dans:
- les céréales destinées à l'alimentation humaine
- les denrées alimentaires d'origine animale

- mesures tarifaires concernant certains produits de la pêche

- Comité économique et social

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à un complément à l'annexe IV, pour le cadmium, de la convention relative à la protection du Rhin contre la pollution chimique:
- communication de la Commission au Conseil concernant la recommandation de la Commission internationale pour la protection du Rhin contre la pollution en matière de contrôle des rejets de cadmium

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant les emballages pour liquides alimentaires

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant l'évaluation des incidences sur l'environnement de certains ouvrages publics et privés

- projet de procès-verbal de la 990ème session du Conseil (Environnement) des 07 et 20.03.1985

- projet de règlement du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion d'un contingent tarifaire communautaire pour le 2' -tert-penty-lanthraquinone relevant de la sous-position ex 23.13 F du tarif douanier commun

- projets de règlements du Conseil portant, suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits

- propositions et projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des morues, des harengs, certaines anguilles relevant de sous-positions du tarif douanier commun

- état des travaux du Groupe "Santé"

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 13.06. 1985

- préparation de la session du Conseil (environnement)

- rapport du Groupe ad hoc d'experts gouvernementaux "Exequatur" aux représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du Comité des représentants permanents

- divers:
- information de la Présidence sur l'organisation des travaux à la suite des sessions des Conseils:
- protection des consommateurs
- budget
- transporte
- culture
- directive concernant les limites d'émissions polluantes des véhicules à moteur
- aide d'urgence en faveur des populations du Bangladesh frappées par le cyclone
- date de la prochaine session du Conseil (pêche)
- campagne d'information sur la sécurité routière

- calendrier des travaux; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant l'information de la Présidence sur l'organisation des travaux à la suite des sessions du Conseil du 23.05.1985; Note à l'attention du Président du Coreper (2ème partie) concernant la rédaction des instruments d'adhésion de l'Espagne et du Portugal; Notes à l'attention du Président du Crêper concernant:
- la préparation de la session du Conseil (problèmes de marché intérieur) du 10.06.1985: droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; droit d'établissement dans le domaine de l'architecture
- l'information de la présidence sur l'organisation des travaux des sessions du Conseil du 21.05.1985
- l'adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à l'adoption d'un programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté
- la préparation de la session du Conseil (environnement) de juin 1985: proposition de directive portant [6ème] modification de la directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (PCB/PCT); proposition de directive fixant les modalités d'harmonisation des programmes de réduction, en vue de sa suppression, de la pollution provoquée par des déchets de l'industrie du dioxyde de titane; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6806_1985_ADD1; ST_6806_1985_INIT; ST_6899_1985_INIT; ST_6969_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.