Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- proposition de règlement du Conseil fixant les adaptations techniques de la réglementation communautaire en matière de sécurité sociale des travailleurs migrants en ce qui concerne le Groenland

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (agriculture)

- avis conforme du Conseils au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du Traité CECA, au sujet de la mise en œuvre et de la réalisation d'un programme de recherche charbonnière (exercice 1985)

- demande d'avis conforme, au titre de l'article 55 paragraphe 2 c) du traité CECA, en vue d'obtenir une aide financière pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme de recherche sidérurgique

- relations avec les Etats ACP

- relations avec les états ACP et les PTOM

- relations avec les PTO

- proposition de décision du Conseil relative à la ratification de la Convention internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche et à l'application de ses dispositions par les Etats membres dans l'attente de l'entrée en vigueur de la Convention sur le plan international

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 13.06.1985

- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- état des procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 20 et 21.05.1985

- préparation de la session du Conseil (recherche) du 04.06.1985

- préparation de la session conjointe du Conseil (industrie/télécommunications) du 03.06.1985

- emprunts Euratom

- calendrier des travaux; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la préparation de la session conjointe du Conseil (industrie/télécommunications)du 03.06.1985; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant el projet de recommandation du Conseil relative à la ratification de la Convention Internationale de Torremolinos sur la sécurité des navires de pêche et à l'application de ses dispositions par les États membres dans l'attente de l'entrée en vigueur de la Convention sur le plan international; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6733_1985_INIT; ST_6807_1985_INIT; ST_6835_1985_EXT1; ST_6835_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.