Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adhésion Espagne/Portugal

- Yougoslavie

- Malte

- mise en œuvre des protocoles financiers méditerranéens

- relations avec le Canada

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 23.05.1985

- passeport de modèle uniforme

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales des 20 et 21.05.1985

- consultation du Parlement européen sur la proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant de nouvelles dispositions relatives au Chapitre VI "l'Approvisionnement" du traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique (doc. COM (84) 606 finale)

- questions écrites posées su Conseil par des membres de l'Assemblée

- accords avec certains pays méditerranéens ainsi qu'avec l'Espagne et le Portugal

- demande de douzièmes provisoires supplémentaires introduite par le Parlement européen

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 69/85

- affaire 206/84 (Commission c/Irlande)

- proposition de 20ème directive TVA

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 23.05.1985

- état d'avancement des travaux dans le secteur de l'harmonisation vétérinaire

- préparation de la session du Conseil (transports) du 23 .05.1985

- préparation de la session du Conseil (travail et affaires sociales) du 13.06.1985

- préparation de la session du Conseil (budget) du 22.05.1985

- état de les procédures écrites

- préparation de la session du Conseil et des Ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 28.05.1985

- préparation de la session du Conseil et des Ministres de l'éducation réunis au sein du Conseil du 03.06.1985

- préparation de la session du Conseil protection des consommateurs du 21.05.1985

- Comité économique et social: remplacement de M. Aloïs Pfeiffer, membre démissionnaire

- Comité économique et social: ouverture d'un concours général en vue de pourvoir un poste de chef de division (A3)

- projets de règlements du Conseil portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de:
- produits destinés à être utilisés pour la construction, l'entretien et la réparation d'aérodynes
- produits agricoles

- calendrier des travaux

- divers:
- frais de voyage du Comité spécial agriculture à Siena
- poules pondeuses en batterie (demande de la délégation allemande)
- relations avec les Etats-Unis
- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant fixation des conditions d'accès au régime réserve par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la préparation de la session du Conseil (transport) du 23.05.1985: proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
- les orientations de politique à moyen terme en matière d'infrasctructure de transport
- le développement de la politique commune des transports (projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport "Master Plan"); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_6587_1985_ADD2; ST_6587_1985_INIT; ST_6588_1985_INIT; ST_6834_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.