Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- adhésion Espagne/Portugal

- Canada

- préparation de la session du Conseil (coopération au développement) du 23.05.1985

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 20 et 21.05.1985

- comptes rendus sommaires de réunions

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemble

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- crédits à l'exportation

- projets de règlements du Conseil portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour des:
- cerises douces à chair claire
- fils de poly(b-phénylène téréphtalamide)

- candidature du Liban à la réélection au Conseil de l'organisation maritime internationale (OMI)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le droit antidumping définitif sur les importations de certains roulements à billes originaires du Japon et exportés par Nippon Seiko KK et, d'autres entreprises

- demandes de reports non automatiques de crédits de l'exercice 1984 à l'exercice 1985 (Conseil et Comité économique et social)

- Comité économique et social

- suspension temporaire et totale des droits du tarif douanier commun sur certains circuits intégrés monolithiques de la sous position ex 85.21 D II

- préparation de la session du Conseil (protection des consommateurs)

- préparation de la session du Conseil (transports) du 23.05.1985

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs
mobilières de type autre que fermé (o.p.v.c.m.)

- proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le régime applicable aux autres agents des Communautés européennes

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- proposition de règlement du Conseil instituant des mesures particulières et temporaires concernant la cessation définitive des fonctions de certains fonctionnaires des Communautés européennes appartenant aux cadres scientifiques et technique

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans:
- les céréales destinées à l'alimentation humaine
- les denrées alimentaires d'origine animale (procédure de modification des annexes)

- proposition de 20ème directive TVA

- convention d'assistance administrative en matière fiscale

- état des procédure écrites

- calendrier des travaux

- divers:
- communication de la Commission au Conseil intitulée "Vers une politique commune des transports - Transports maritimes" (procédure)
- aide d'urgence en faveur des refugiés le long de la frontière thaïlandaise
- suites à donner à la session du Conseil "marché intérieur" du 07.05.1985
- candidature du Liban à la réélection au Conseil de l'organisation maritime internationale (OMI)
- communication de la Commission au Conseil intitulé Vers une politique commune des transports - transports maritimes" (procédure)
- sommet de Bonn
- ressource propres
- réunion du Comité de la Recherche Scientifique et Technique (CREST) des 09 et 10.05.1985 à Florence; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système communautaire d'information sur les accidents dans lesquels sont impliques des produits de consommation; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la préparation de la session du Conseil (transport) du 23.05.1985: proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE° n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (rapport complémentaire du Groupe des questions de transport)
- orientations de politique à moyen terme en matière d'infrastructure de transport
- développement de la politique commune des transports (projet de conclusions du Conseil relatives à un programme-cadre communautaire en matière de transport (Master Plan); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_6462_1985_INIT; ST_6463_1985_INIT; ST_6544_1985_COR1; ST_6544_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.