Aide-mémoire à l'attention du Coreper (2ème partie) concernant la sidérurgie, volet externe 1985; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- signature au nom des Communautés européennes de la déclaration commune d'intention pour la mise en œuvre d'un projet de coopération scientifique et technique internationale dans le domaine des matériaux avancés et des normes (Vamas)

- régime fiscal du droit d'apport

- relations avec les Etats ACP et les PTOM: Stabex

- résolutions adoptées par le Parlement, européen lors de sa dernière session (Strasbourg, du 15au 19.04.1985)

- préparation de la session du Conseil (transports) du 23.05.1985

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 07.05.1985

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 13.05.1985

- problèmes concernant le règlement inférieur de la Conférence sur le caoutchouc

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- accords sous forme d'échanges de lettres CEE-Algérie concernant:
- l'huile d'olive non traitée
- les salades de fruits en conserves
- les concentrés de tomates

- adoption de la position commune sur les projets de décisions des Comités mixtes CEE/AELE modifiant les montants exprimés en écus à l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative

- proposition de directive du Conseil relative au droit de séjour des ressortissants des Etats membres sur le territoire d'un autre Etat membre

- sidérurgie - volet externe

- état des procédures écrites

- projets de procès-verbaux du Conseil

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 29 et 30.04.1985

- exercice 1985 - demande d'autorisation de douzièmes supplémentaires

- proposition de virement de crédits n° 2/85 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission (dépenses de recherches et d'investissement)

- projet de dispositions générales d'exécution relatives à l'application des articles 67 et 68 du statut des fonctionnaires et des articles 1er, 2 et 3 de son Annexe VII

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session du Parlement européen (Strasbourg, du 6 au 10.05.1985)

- préparation de la session du Conseil (protection des consommateurs)

- projets de lettres du Président du Conseil au Président du Parlement

- calendrier des travaux

- divers:
- Irlande: déclaration sur l'organisation des travaux du Conseil ECOFIN
- convention multilatérale d'assistance administrative mutuelle en matière fiscale; Note à l'attention du Président du Coreper (2ème partie) concernant le statut de la rencontre avec le Parlement européen prévue pour le 29.04.1985; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la préparation de la session du Conseil (transport) du 23.05.1985: proposition de règlement (CEE) du Conseil portant fixation des conditions d'accès au régime réservé par la Convention révisée pour la navigation du Rhin aux bateaux appartenant à la navigation du Rhin
- recommandation de décision du Conseil modifiant la décision du Conseil du 15.12.1981 relative à l'ouverture de négociations entre la Communauté économique européenne et la République d'Autriche dans le domaine des transports; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la préparation de la session du Conseil (problèmes du marché intérieur) du 07.05.198: droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des Etats membres concernant les agents commerciaux (indépendants); droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture
- la préparation de la session du Conseil "protection des consommateurs" du 14.05.1985: fixation de l'ordre du jour; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_10130_1989_EXT; ST_6330_1985_INIT; ST_6331_1985_INIT; ST_6543_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.