Compte rendu sommaire; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales et scientifiques; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation; Extrait du projet de compte rendu sommaire relatifs aux problèmes concernant le règlement intérieur des conférences internationales sur les pratiques commerciales restrictives et l'accord caoutchouc; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- la demande de tenir une réunion des hauts fonctionnaires "Droit de la mer" à Rome
- orientations de politique à moyen terme en matière d'infrastructure de transport; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition modifiée de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, règlementaires et administratives des Etats membres en matière de crédit à la consommation
- la proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le Règlement (CEE) n° 543/69 relatif à l'harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route et le règlement (CEE) n° 1463/70 concernant l'introduction d'un appareil de contrôle dans le domaine des transports par route
-le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_6079_1985_INIT; ST_6080_1985_INIT; ST_6226_1985_EXT1; ST_6226_1985_EXT2; ST_6226_1985_EXT3; ST_6226_1985_INIT

English, French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Les questions traités pendant la 1204ème réunion du Coreper ne sont pas descrites dans le champ interalia, car le service d'Archives a seulement la version anglaise du Compte rendu sommaire de la réunion