Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- procès-verbaux

- adhésion Espagne-Portugal

- Yougoslavie

- relations avec le Canada

- dialogue euro-arabe

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (industrie) du 26.03.1985

- emprunts communautaires

- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant prorogation du droit anti-dumping provisoire institué sur les importations de machines à écrire électroniques originaires du Japon

- convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles

- aide alimentaire

- caoutchouc

- préparation de la session du Conseil "protection des consommateurs" du 14.05.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- recommandation d'une décision du Conseil portant acceptation au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant l'établissement de liens entre les régimes de transit douanier ainsi que de la résolution du Comité des transports intérieurs de la Commission économique pour l'Europe concernant le même sujet

- projet de procès-verbal de la 975ème session du Conseil (transports) des 11 et 12.12.1984

- comité consultatif pour la formation des praticiens de l'art dentaire

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- proposition de règlement (CEE) du Conseil portant prorogation du droit antidumping provisoire institué sur les importations de certains roulements à billes et à rouleaux coniques originaires du Japon

- projet de réponse du Président du Conseil au Président du Parlement européen concernant la demande d'ouverture de la procédure de concertation sur les propositions de directives relatives à la teneur en plomb de l'essence et aux gaz d'échappement

- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer au nom de la Communauté à la conférence des Nations-Unies sur le droit des traites entre Etats et organisations internationales ou entre organisations internationales ainsi qu'aux consultations qui la précèdent

- préparation de la 5ème réunion de la Conférence des parties à la Convention de Washington (Commerce international de la faune et de la flore sauvages menacées d'extinction)

- affaire 278/84 (Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne c/Commission des Communautés européennes)

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur) du 07.05.1985

- préparation de la session du Conseil (protection des consommateurs) du 14.05.1985

- examen des incidences financières des variations éventuelles aux propositions de la Commission "Prix agricoles et mesures connexes 1985/1986"

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (budget) du 23.04.1985

- addendum au procès-verbal de la 950ème session du Conseil (agriculture) des 17 et 18 septembre 1984

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1224/80 relatif à la valeur en douane des marchandises

- projet de traité portant modification des traites instituant les communautés européennes en vue d'adopter une réglementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités

- proposition modifiée de règlement du Conseil relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique (GEIE)

- Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des animaux vertébrés utilisés à des fins expérimentales et scientifiques

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (opvcm)

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 29 et 30.04.1985 (nouveau point)

- deuxième reconstitution du Fida

- calendrier des travaux

- divers:
- aide d'urgence en faveur du Mozambique (article 950 du budget 1985)
- proposition de directive du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des poules pondeuses en batterie; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil (problèmes de marché intérieur): droit d'établissement el libre prestation des services dans le domaine de l'architecture; Notes à l'attention du Président du Coreper (1ère partie) concernant:
- le projet de traité portant modification des traités instituant les Communautés européennes en vue d'adopter une règlementation commune sur la protection pénale des intérêts financiers des Communautés ainsi que sur la poursuite des infractions aux dispositions desdits traités
- la Convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la proposition de directive concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négocies en dehors des établissements commerciaux (démarchage à domicile)
- la proposition de décision du Conseil relative à l'institution d'un système d'information sur les accidents dans lesquels sont impliqués des produits de consommation
- la communication de la Commission sur des propositions présentées a la 5ème session de la Conférence des parties à la Convention sur le commerce internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, qui se tiendra à Buenos Aires, du 22.04 au 03.05.1985
- proposition de décision du Conseil sur les positionnes communes des Etats membres concernant les propositions présentées a cette session de la Conférence des parties (I)
- Conférence de Buenos Aires
- le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture
- le droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_5906_1985_ADD1; ST_5906_1985_INIT; ST_5907_1985_INIT; ST_6225_1985_EXT1; ST_6225_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.