Aide-mémoire à l'attention du Coreper (2ème partie) concernant la sidérurgie, volet externe: Bresil (produits autres que la fonte); Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- comptes rendus sommaires de réunions

- Comité économique et social

- décharge à donner aux conseils d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle et de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail sur l'exécution de l'état des recettes et des dépenses de ces organes pour l'exercice 1983

- crédits à l'exportation

- communication de la Commission au Conseil concernant la participation de la Commission au nom de la Communauté, à l'accord de mise en œuvre d'un programme de R&D pour la conservation de l'énergie dans les bâtiments et les systèmes collectifs

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg,du 11 au15.03.1985)

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 15 au 19.04.1985)

- harmonisation des accises sur les boissons alcoolisées

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (opcvm)

- droit d'établissement dans le domaine de l'architecture

- état des procédures écrites

- conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

- recommandations de décisions du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre de coopération scientifique et technique avec le Royaume de Suède et la Confédération suisse

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- calendrier des travaux

- divers:
- organisation internationale du jute
- droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive portant coordination des dispositions législatives, règlamentaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que ferme (o.p.v.c.m.); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'Organisation internationale du jute: question des langues; Note à l'attention du Président du Coreper concernant le droit d'établissement et libre prestation de services dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie

ST_4331_1988_EXT; ST_5758_1985_INIT; ST_5880_1985_EXT1; ST_5880_1985_EXT2; ST_5880_1985_EXT3; ST_5880_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.