Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

-points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des
17 et 200.03.1985

-préparation de la 40ème session annuelle de la Commission économique pour l'Europe des
Nations Unies (Genève, du 16 au 26.04.1985)

-préparation de la session du Conseil (industrie) du 02.03.1985

-points à examiner à la suite de la session du Conseil (énergie) du 15.03.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail : remplacement de MM. B. BOYER et R. KUGENER, membres titulaires démissionnaires

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1/85 fixant, pour certains stocks ou groupes de stocks de poissons, les totaux admissibles provisoires de captures pour 1985 et certaines conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés

- proposition de règlement du Conseil allouant pour 1985 les quotas de captures de la Communauté dans les eaux du Groenland

- propositions de règlements du Conseil modifiant:
- le règlement (CEE) n° 4/85 fixant, pour l'année 1986, certaines mesures de conservation et de
gestion des ressources de pêche applicables aux navires battant pavillon de la Norvège
- le règlement (CEE) n° 5/85 fixant, pour l'année 1985, certaines mesures de conservation et de gestion des ressources de pêche applicables aux navires immatriculés aux Iles Féroé

- proposition de décision du Conseil modifiant la décision 77/97/CEE relative au financement paria
Communauté de certaines actions vétérinaires présentant un caractère d'urgence

- proposition modifiée de décision du Conseil concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA)

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 55, paragraphe 2 c ) du Traité CECA, en
vue d'une aide pour la mise en œuvre et la réalisation d'un programme projets pilote démonstration en sidérurgie

- adoption par le Conseil du projet de règlement concernant le contingent tarifaire communautaire
pour les carottes originaires de Chypre (du 01.04 au 15.05.1985)

- franchises fiscales pour voyageurs, petits envois carburants:
- proposition de compromis de la Présidence

- produits de base: jute:
- question des langues

- examen des éléments chiffrés relatifs aux besoins budgétaires de 1985

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (environnement) du 20.03.1985

- état des procédures écrites

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du Traité CECA

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, relative à certaines mesures applicables à l'égard des pays à commerce d'Etat en ce qui concerne le commerce des produits sidérurgiques relevant du Traité CECA, y compris les fontes et le ferro-manganèse carburé

- produits de base:
- projet de décision du Conseil concernant l'application de l'accord international 1983 sur les bois tropicaux

- affaire 46/85 (Manchester Steel c/Commission des Communautés européennes):
- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice

- sidérurgie: volet externe
- arrangement 1985 avec le Brésil (produits autres que la fonte)

- relations avec le Canada:
- mise en œuvre des retraits compensatoires suite aux mesures restrictives sur les chaussures el la viande bovine

- calendrier des travaux; Note à l'attention du Président du Coreper (1ère partie sous II) concernant le projet de décision du Conseil concernant l'application de l'accord international de 1983 sur les bois tropicaux; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_5501_1985_INIT; ST_5502_1985_INIT; ST_5879_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.