Compte rendu sommaire:

approbation de l'ordre du jour provisoire

- projets de procès-verbaux du Conseil

- adhésion Espagne-Portugal

- politique méditerranéenne de la Communauté élargie

- programmes intégrés méditerranéens

- ressources propres

- préparation de la session ministérielle de l'OCDE

- préparation de la session du Conseil européen des 29 et 30.03.1985

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 17 et 20.03.1985

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- question orale n° 0-118/84, sans débat, posée au Conseil par M. Linkohr, membre de l'Assemblée

- suspension temporaire du droit autonome du tarif douanier commun pour certains types de polyethylène de la sous-position ex 39.02 C I a)

- proposition modifiée de décision du Conseil concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA)

- projet de procès-verbal de la 982ème session du Conseil (Pêche) du 19 décembre 1984

- relations avec l'ASEAN

- relations CEE-Jordanie

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- proposition de directive du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans:
- les céréales destinées à l'alimentation humaine
- les denrées alimentaires d'origine animale

- points à examiner à la suite de:
- la session du Conseil (agriculture) des 11 et 12.03.1985
- la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.03.1985

- crédits à l'exportation

- points à examiner à la suite de la session du Conseil "environnement" du 07.03.1985

- négociations concernant une convention cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone

- proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

- proposition de directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que fermé (opvcm)

- état des procédures écrites

- Comité économique et social

- demande d'avis conforme du Conseil, conformément à l'article 95 du Traité CECA, sur le projet de décision (CECA) de la Commission portant 4ème modification de la décision 3717/83/CECA instaurant pour les entreprises sidérurgiques et les négociants en acier un certificat de production et un document d'accompagnement des livraisons de certains produits

- proposition de virement de crédits n° 46/84 de chapitre à chapitre à l'intérieur des prévisions budgétaires de la Commission pour l'exercice 1984 (FEOGA-Garantie)

- calendrier des travaux

- divers:
- prévisions budgétaires de la Commission concernant les dépenses du FEOGA section Garantie (demande de la délégation du Royaume-Uni); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de décision du Conseil relative à la réalisation du programme CADDIA; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de directive portant coordination des dispositions législatives, règlamentaires et administratives concernant les organismes de placement collectif en valeurs mobilières de type autre que ferme (o.p.v.c.m.); Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant l'examen des éléments chiffres relatifs aux besoins budgétaires de 1986; Note à l'attention du Président du Coreper (2ème partie) concernant la préparation de la session du Conseil "industrie" du 26.03.1985; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la suite à donner au Conseil "environnement" du 07.03.1985
- les négociations concernant une convention cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_5322_1985_INIT; ST_5323_1985_INIT; ST_5410_1985_EXT1; ST_5410_1985_EXT2; ST_5410_1985_EXT3; ST_5410_1985_EXT3 REV1; ST_5410_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.