Aide-mémoire à l'attention du Coreper (2ème partie) concernant la sidérurgie: arrangements 1985 et Espagne; Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- financement de la politique des structures agricoles

- mesures à prendre sur le plan matériel en liaison avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- adoption dans les langues des Communautés de la décision du Conseil relative à l'adoption du programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté

- demande d'avis conforme du Conseil, au titre de l'article 54 alinéa 2 du traité CECA, en vue de
l'octroi de prêts à des destinataires autres que les entreprises elles-mêmes, pour le financement
de logements destinés au personnel de la CECA

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- recommandation de décision du Conseil concernant les directives données à la Commission en vue de la négociation d'un accord de pêche avec la République de Gambie

- proposition de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la CEE et le
Gouvernement de la République démocratique de Madagascar concernant la pêche au large de
Madagascar

- répartition des cargaisons maritimes par le bureau central de fret de Tanzanie

- proposition de règlement du Conseil portant, modification du règlement (CEE) n° 706/84 portant imposition d'un droit compensateur définitif dans le cadre de la procédure anti-subventions concernant les importations d'accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires d'Espagne

- proposition de règlement du Conseil portant modification du règlement (CEE) n° 3072/80 instituant un droit compensateur définitif sur certains tubes d'acier non allié sans soudure originaires d'Espagne

- répartition entre Etats membres des marchés financés dans les Etats ACP et les PTOM, les pays de la Méditerranée Sud et Est et dans les pays en développement non associés

- rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'exécution du programme spécial de lutte contre la faim dans le monde

- relations avec les ACP et les PTOM

- comité consultatif de la CECA

- projet de réponse du Président du Conseil au Président du Parlement européen concernant l'application par les services frontaliers des Etats membres du protocole sur les privilèges et immunités

- proposition de 20ème directive TVA

- proposition de décision du Conseil Instituant une procédure d'information préalable et de consultation en matière fiscale

- proposition modifiée de décision du Conseil concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA)

- rapport annuel de la Cour de comptes relatif à l'exercice 1983

- proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 1883/78 relatif aux règles générales sur le financement des interventions par le FEOGA - section Garantie

- conséquences financières des prix agricoles

- crédits à l'exportation

- évaluation actuarielle du régime de pensions des fonctionnaires des Communautés européennes

- état des procédures écrites

- Yougoslavie

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes du 28.02.1985

- préparation de la session du Conseil (énergies du 05.03.1985)

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.03.1985

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des
Communautés européennes des 17,18,19 et 20.03.1985

- questions orales posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- sidérurgie: volet externe - arrangements 1985

- rapport annuel de la Cour de Comptes relatif à l'exercice 1983

- exercice 1985 - demandes de douzièmes supplémentaires - dépenses obligatoires - FEOGA Garantie

- négociations concernant une Convention cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone

- calendrier des travaux

- divers:
- Commission - Sommet économique occidental: information sur la réunion préparatoire du 16.02.85
- Royaume-Uni: Politique de l'information et de présentation de la Communauté
- information sur la visite de M. Herzog
- information de la Commission sur les conversations exploratoires entre la Commission et le Conseil de Coopération du Golfe (G.C.C)
- acier - Etats-Unis - arrangements "Tubes"; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la préparation de la session du Conseil (energie) du 15.03.1985; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_5161_1985_ADD1; ST_5161_1985_INIT; ST_5162_1985_INIT; ST_5409_1985_EXT1; ST_5409_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.