Compte rendu sommaire:

- approbation de I'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Conférence mondiale de Nairobi concernant la décennie des Nations Unies pour la femme

- projets de décisions relatives aux programmes R&D

- évaluation actuarielle du régime des pensions des fonctionnaires des Communautés européennes (article 83, paragraphe 4 du statut)

- comité consultatif pour la sécurité sociale des travailleurs migrants

- projets de procès-verbaux du Conseil

- comité du Fonds social européen

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière période de session (Strasbourg, du 11 au 15.02.1985)

- ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, du 11 au 15.03.1985)

- égalité de traitement entre hommes et femmes

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 07.03.1985

- demande de la délégation néerlandaise de suspendre le droit du tarif douanier commun peur certains copolymères de chlorure de vinyle de la sous-position ex 39.02 C VIII

- financement de la politique des structures agricoles

- mesures à prendre sur le plan matériel en liaison avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- état de procédures écrites

- adhésion Espagne/Portugal

- ressources propres

- programmes intégrés méditerranéens

- Etats-Unis: arrangement tubes d'acier

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.03.1985

- prise en considération des résolutions du Parlement européen et information de celui-ci sur la suite qui leur est donnée

- procédure de concertation

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) du 28.02.1985

- exercice 1985 - deuxième demande d'autorisation de douzièmes supplémentaires: dépenses non obligatoires

- calendrier des travaux

- divers:
- Royaume-Uni: politique de l'information et présentation de la Communauté
- proposition de deuxième directive du Conseil portant coordination des dispositions législatives, règlementaires et administratives concernant l'assurance directe autre que l'assurance sur la vie et fixant les dispositions destinées à faciliter l'exercice effectif de la libre prestation des services
- sommet économique occidental
- Commission mixte CEE-Yémen; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le projet de déclaration de la Communauté à faire lors de la réunion préparatoire de la Conférence mondiale de Nairobi concernant la décennie des Nations Unies pour la femme; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4331_1988_EXT; ST_5003_1985_INIT; ST_5004_1985_INIT; ST_5151_1985_EXT; ST_5151_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.