Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- projet de décision des représentants des gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, réunis au sein du Conseil, modifiant la décision n° 77/707/CECA concernant une surveillance communautaire des importations de houille originaire de pays tiers

- projet de procès-verbal de la 977ème session du Conseil du 13.12.1984 (travail et affaires sociales)

- proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/93/CEE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les états membres d'organismes nuisibles aux végétaux ou produits végétaux

- projet de réponse de la Communauté à la Tunisie concernant une prochaine session du Conseil de coopération

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 07.03.1985

- financement de la politique des structures agricoles

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- mesures à prendre sur le plan matériel en liaison avec l'adhésion de l'Espagne et du Portugal

- état de procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des Communautés européennes des 18 et 19 et éventuellement 20.02.1985

- relations avec les Etats-Unis: tubes d'acier

- Canada

- Yougoslavie

- relations avec les Etats ACP:
- préparation de la 19ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE (22.02.1985)

- liste des reports de crédits du Conseil de l'exercice 1984 à l'exercice 1985 (article 6, paragraphe 1, alinéas b) et c) du règlement financier du 21.12.1977

- demande de douzièmes provisoires supplémentaires du Comité économique et social

- Suisse

- calendrier des travaux

- divers:
- visite à la Commission de M. Gratz, ministre autrichien des affaires étrangères (30.01.1985)
- relations avec l'Amérique latine
- communication de la présidence sur l'état d'avancement des travaux dans le domaine de l'harmonisation vétérinaire
- évaluation actuarielle du régime des pensions des fonctionnaires des Communautés européennes (article 83, par. 4 du statut)
- questions concernant le bien-être des animaux (demande de la délégation néerlandaise); Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation du Conseil "environnement" du 07.03.1985: fixation de l'ordre du jour; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4895_1985_INIT; ST_4896_1985_INIT; ST_5150_1985_INIT; ST_9006_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.