Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire
- points à examiner à la suite de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.02.1985

- adhésion Espagne/Portugal

- sidérurgie: volet externe

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- ressources propres (en cadre restreinte)

- suite du Conseil (recherche) du 19.12.1984

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 18/19 et éventuellement du 20.02.1985

- négociations Euratom/Canada

- comptes rendus sommaires de réunions

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité économique et social

- recommandations de décisions du Conseil:
- portant acceptation, au nom de la Communauté, de trois annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers
- concernant les amendements aux réserves formulées au sujet de certaines annexes à la Convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers

- comité consultatif pour la formation dans le domaine des soins infirmiers

- comité consultatif pour la formation des sages-femmes

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil

- aide alimentaire

- CEE/Etats-Unis: proposition de règlement du Conseil

- accord de coopération commerciale et économique entre la Communauté et la République populaire de Chine

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 07.03.1985

- points à examiner à la suite de la session du Conseil (marché intérieur/consommateurs) du 11.02.1985

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents (régime de pension des fonctionnaires et sécurité sociale des agents temporaires)

- financement de la politique des structures agricoles

- proposition de directive du Conseil portant modification de la directive 64/54/CEE relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les agents conservateurs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine

- futur immeuble destiné au Conseil et à ses services

- mesures à prendre sur le plan matériel en liaison avec l'adhésion de l'Espagne et le Portugal

- état de procédures écrites

- renouvellement du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

- demande de report sur l'exercice 1985 de crédits non engagés au 31.12.1984

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA
- recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à participer aux négociations concernant un protocole à la Convention de Genève de 1979 sur la pollution atmosphérique à longue distance relative à la réduction des émissions des composés soufrés

- approbation de projets de financement concernant certains pays du bassin méditerranéen

- relations avec les Etats ACP

- Etats-Unis (arrangement "tubes")

- divers:
- proposition de directive relative à une formation spécifique en médicine générale
- réunion quadrilatérale de Kyoto 9-11.02.1985
- CNUCED: pratiques commerciales restrictives; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant le financement de la politique des structures agricoles; Notes à l'attention du Président du Coreper concernant:
- la préparation du Conseil "environnement": pollution automobile
- la préparation de la session du Conseil (problèmes du marché intérieur / protection des consommateurs) du 11.02.1985: droit d'établissement dans le domaine de l'architecture
- la préparation de la session du Conseil (problèmes du marché intérieur / protection des consommateurs) du 11.02.1985: droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4671_1985_INIT; ST_4723_1985_INIT; ST_4724_1985_INIT; ST_4901_1985_EXT; ST_4901_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.