Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- questions écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 54, 2ème alinéa du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global

- demandes d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 54, alinéa 2 du traité CECA pour l'octroi:
- d'un prêt industriel à taux d'intérêt réduit en vue du financement d'un terminal de manutention du charbon
- d'un prêt destiné au cofinancement de la conversion au charbon de chaudière au fuel ou au gaz appartenant à la Société Tate and Lyle Refineries

- recommandation de décision du Conseil portant acceptation, au nom de la Communauté, de la recommandation du Conseil de coopération douanière concernant la lutte contre la fraude douanière en relation avec les conteneurs

- exposition à l'occasion du 30ème anniversaire de la Conférence de Messine (juin 1985)

- proposition de règlement du Conseil portant perception définitive du droit anti-dumping provisoire institué sur les importations de sulfate de cuivre originaire de Pologne

- proposition de décision du Conseil autorisant la prorogation ou la tacite reconduction de certains accords commerciaux conclus par des Etats membres avec des pays tiers

- désignation de l'agent du Conseil dans l'affaire 13/85

- demande de la Commission de produire des documents du Conseil devant la Cour de Justice

- document unique

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur/consommateurs) du 11.02.1985

- renouvellement du Comité consultatif de la CECA

- demande d'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55 du traité CECA

- accord interne relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour l'application de la troisième convention ACP-CEE de Lomé

- futur immeuble du Conseil (en cadre restreint)

- préparation de la session du Conseil (environnement) du 07.03.1985

- proposition modifiée de décision du Conseil concernant la coordination des actions des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les
importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisation de marché agricole (CADDIA)

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (en cadre restreinte)

- projets de procès-verbaux

- adhésion Espagne/Portugal
- arrangement avec les Etats-Unis sur les tubes d'acier

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- ressources propres (en cadre restreinte)

- suite du Conseil (recherche) du 19.12.1984

- suite des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 18/19/20.02.985

- état des procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.02.1985

- divers:
- Amérique latine
- aide alimentaire
- Australie; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (problèmes du marché intérieur / protection des consommateurs) du 11.02.1985: droit d'établissement dans le domaine de la pharmacie; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (problèmes du marché intérieur / protection des consommateurs) du 11.02.1985: droit d'établissement dans le domaine de l'architecture; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4430_1985_INIT; ST_4546_1985_INIT; ST_4555_1985_INIT; ST_4671_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.