Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- nomination d'un chef de cabinet du président du Comité économique et social auprès du Secrétariat général à un poste de grade A/3

- Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

- demande d'avis conformes du Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 a) du traité CECA

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et Confédération suisse relatif à la recherche at au développement dans le domaine du bois en tant que matière première renouvelable

- proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Suède relatif à trois actions concertées dans les domaines de la détérioration de l'audition, de la thrombose et des infirmités, ainsi que la nutrition

- proposition de décision du Conseil portant adoption du programme de travail de l'année 1985 pour le programme stratégique européen de recherche et de développement relatif aux technologies de l'information: Esprit

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine période de session de l'Assemblée (Strasbourg, 11/15.02.1985)

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur/consommateurs du 11.02.1985

- proposition modifiée de décision du Conseil concernant la coordination des action des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA)

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

- financement de la politique des structures agricoles

- état de procédures écrites

- points à examiner à la suite de la session du Conseil des 28/29.01.1985

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- Lomé III: projet d'accord interne relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté

- acier - Etats-Unis (arrangement "tubes")

- préparation de la session du Conseil (questions économiques et financières) du 11.02.1985

- calendrier des travaux

- divers:
- rapport oral de la Commission sur les résultats des consultations avec les autorités du Groenland en matière de pêche
- passeport de modèle uniforme
- négociations concernant une convention cadre mondiale sur la protection de la couche d'ozone; Extrait du projet de compte rendu sommaire concernant la proposition de règlement du Conseil relatif au régime du perfectionnement actif; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (problèmes du marché intérieur / protection des consommateurs) du 11.02.1985: proposition modifiée de directive du Conseil relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux (indépendants); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4429_1985_INIT; ST_4430_1985_INIT; ST_4670_1985_EXT1; ST_4670_1985_INIT; ST_8567_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.