Compte rendu sommaire:- approbation de l'ordre du jour provisoire

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- ressources propres

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- sidérurgie: volet externe 1985

- Pologne

- ordre du jour provisoire de la session du Conseil (affaires générales) des 28/29.01.1985

- question écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- Comité du fonds social européen

- nomination auprès du secrétariat général du Comité économique et social d'un chef de division à la direction générale traduction, division de la langue grecque

- projets de procès-verbaux de sessions du Conseil (agriculture)

- adoption dans les langues des Communautés de la directive du Conseil concernant les normes de qualité de l'air pour le dyoxide d'azote

- relations avec les Etats ACP et les PTOM

- rapport de la Commission sur la gestion de l'aide financière et technique dans le PTOM (1983)

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d'acide oxalique originaire du Brésil

- autorisation de la Commission à négocier la conclusion d'accords sous forme d'échanges de lettres avec l'Algérie, le Maroc, la Tunisie et la Turquie concernant les montants additionnels à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de ces pays

- préparation de la session du Conseil (marché intérieur/consommateurs) du 11.02.1985

- dérogations relatives à l'aide spécial accordé aux agriculteurs de la République fédérale d'Allemagne

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs du type arceau montés à l'arrière, cadre ou cabine, pour la protections en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers sur roues, a voie étroite

- proposition de règlement du Conseil fixant les règles d'application pour 1985 du règlement (CEE) n° 3331/82 concernant la politique et la gestion de l'aide alimentaire

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes

- état de procédures écrites

- futur immeuble du Conseil

- Groenland

- calendrier des travaux

- divers:
- proposition de directive du Conseil relative à la facilitation des contrôles et formalités applicables aux citoyens des Etats membres lors du franchissement des frontières intracommunautaires
- observation de la délégation allemande au sujet de l'avis d'ouverture d'une procédure communautaire d'enquête concernant l'évolution des importations des accessoires de tuyauterie en fonte malléable originaires de pays tiers, les conditions de ces importations et leurs effets sur la production communautaire
- négociations avec les Etats membres de l'AELE en vue de la conclusion d'une convention parallèle à la Convention de Bruxelles de 1968
- organisation des travaux pour donner suite aux conclusions du Conseil agriculture en matière de financement de la politique des structures agricoles; Note à l'attention du Président du Coreper concernant la préparation de la session du Conseil (problèmes du marché intérieur / protection des consommateurs) du 11.02.1985: droit d'établissement dans le domaine de l'architecture; Notes à l'attention du Président du Coreper (2ème partie) concernant
- les ressources propres (financement du budget 1985)
- la Pologne (fonds d'aide à l'agriculture privée); Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4286_1985_INIT; ST_4287_1985_INIT; ST_4389_1985_INIT; ST_8567_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.