Compte rendu sommaire:

approbation de l'ordre du jour provisoire

- Comité du fonds social européen

- nomination d'un fonctionnaire de grade A1 au Secrétariat général du Conseil

- dialogue euro-arabe

- adoption du règlement concernant la conclusion de l'accord de coopération CEE-Yémen du Nord

- proposition de règlement du Conseil portant abrogation du droit anti-dumping définitif à l'égard des importations de pianos droits originaires d'Union Soviétique

- protection juridique des programmes d'ordinateur (procédure)

- proposition de règlement du Conseil modifiant le statut des fonctionnaires ainsi que le régime applicable aux autres agents des communautés européennes (en cadre restreint)

- futur immeuble du Conseil (en cadre interne et restreint)

- état de procédures écrites

- préparation de la 18ème réunion du Comité des ambassadeurs ACP-CEE du 18.01.1985

- adhésion Espagne

- adhésion Portugal

- ressources propres

- liste des points susceptibles de figurer à l'ordre du jour provisoire de la session du Conseil des Communautés européennes des 28/29.01.1985

- convention spéciale de la couche d'ozone dans le cadre du programme des Nations-Unies pour l'environnement (PNUE)

- Espagne: fromage

- indemnité journalière payée aux membres du Comité consultatif de la CECA

- calendrier des travaux

- divers:
- environnement
- pêche externe
- organisation des travaux pour donner suite aux conclusions du Conseil agriculture en matière de financement de la politique des structures agricoles; Note à l'attention du Président du Coreper concernant les ressources propres; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4142_1985_INIT; ST_4143_1985_INIT; ST_4182_1985_INIT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.