Compte rendu sommaire:

- approbation de l'ordre du jour provisoire

- question écrites posées au Conseil par des membres de l'Assemblée

- demandes d'avis conformes au titre des dispositions de l'article 56, 2 a) du traité CECA, pour l'octroi d'un prêt global à:
- Commerzbank
- Deutsche Bank AG

- Comité du fonds social européen

- proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de pentaerythritol originaire de Canada

- résolutions adoptées par l'Assemblée lors de sa dernière session

- projet d'ordre du jour provisoire de la prochaine session de l'Assemblée

- proposition modifiée de décision du Conseil concernant la coordination des action des Etats membres et de la Commission relative à la réalisation d'un programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole (CADDIA)

- proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux dispositifs du type arceau montés à l'arrière, cadre ou cabine, pour la protections en cas de renversement des tracteurs agricoles ou forestiers sur roues, a voie étroite

- rapport annuel de la Cour de comptes relatif à l'exercice 1983

- examen annuel du niveau des rémunérations des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes (en cadre restreint)

- état de procédures écrites

- préparation de la session du Conseil (agriculture) des 14/15.01.1985

- projet de procès-verbaux

- adhésion Espagne-Portugal

- ressources propres

- Groenland

- sidérurgie: volet externe 1985

- projet de procès-verbal de la 986ème session du Conseil et des ministres responsables des affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 22.11.1984

- situation budgétaire

- calendrier des travaux

- divers:
- suite à donner aux sessions du Conseil:
- marché intérieur/consommateurs du 18.12.1984
- environnement du 06.12.1984
- travail et affaires sociales du 13.12.1984
- transports des 11/12.12.1984
- pêche du 19.12.1984; Ordre du jour provisoire
- 1ère partie
- 2ème partie

ST_4029_1985_INIT; ST_4030_1985_INIT; ST_4181_1985_INIT; ST_8567_1987_EXT

French

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.