CM5/ADH-00108/007
24ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Bruxelles le 18.12.1984
CM5/ADH-00108/007
24ème session ministérielle CEE - Portugal tenue à Bruxelles le 18.12.1984
Documents from 11 January 1985 to 18 January 1985
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Déclaration de la Communauté concernant la pêche; Déclaration de la délégation portugaise concernant la pêche; Déclaration de la délégation portugaise concernant la rédaction des instruments d'adhésion; Projet de relevé des conclusions
ST_103_1984_INIT; ST_104_1984_INIT; ST_105_1984_INIT; ST_106_1984_INIT
Conditions of Access and Use
French
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Voir aussi le dossier....concernant la négociation d'un protocole pré-adhésion et d'un protocole concernant le régime de libération progressive des importations au Portugal de voitures automobiles en provenance de la Communauté.
Tous les documents concernant l'agriculture ont été examinés par le Service Transparence (M. Boer) et son contenu est librement accessible au public selon la décision du 22.06.2006