Déclaration de la délégation portugaise concernant la fiscalité

- Régions autonomes: Açores et Madeira; Déclaration de la délégation portugaise concernant le droit d'établissement et la libre prestation des services

- Exclusions du champ d'application de la Directive 77/780/CEE; Déclaration de la délégation portugaise concernant les affaires sociales; Déclarations de la délégation portugaise concernant les relations extérieures

- Contingents de base pour les importations en provenance des pays GATT et des pays à commerce d'État

- Libéralisation des importations en provenance du Japon; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant la Banque Européenne d'Investissement

- Aspects financiers; Projet de déclaration et déclaration de la Communauté concernant les questions économiques et financières

- Inclusion de l'escudo dans l'ECU; Projet de relevé des conclusions

- Annexe I: points d'accord dans le chapitre des relations extérieures; Proposition de la Commission concernant l'inclusion de l'escudo dans l'Ecu

ST_173_1984_INIT; ST_175_1984_INIT; ST_187_1984_INIT; ST_188_1984_INIT; ST_191_1984_INIT; ST_50_1984_INIT; ST_51_1984_INIT; ST_52_1984_INIT; ST_53_1984_INIT; ST_54_1984_INIT; ST_55_1984_INIT; ST_56_1984_INIT; ST_57_1984_INIT; ST_8478_1984_INIT

Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.